Conseil Communautaire du 09 Février 2018. Intervention de Laurent Lucaud : Ressources Humaines

De par son contexte, son contenu et ses conséquences, cette délibération est importante car elle traite de la politique de ressources humaines de notre collectivité sous ces principaux aspects : l’organisation du temps de travail, la rémunération et l’action sociale.

Tout d’abord, nous regrettons de voir ces trois sujets réunis en une seule délibération. Cela laisse à penser qu’ils ont fait l’objet d’une négociation globale alors qu’il a bien été organisé des discutions successives. Cela nous oblige également à prendre une seule position bien que nous n’ayons pas la même opinion sur les trois aspects.

Pour ce qui concerne l’action sociale, Grand Poitiers  va effectivement au-delà des exigences de la loi et montre qu’une bonne politique se doit de bien accompagner ses agents dans leur vie professionnelle comme dans leur vie personnelle, améliorant ainsi la qualité de vie au travail et par là même la qualité du travail. Nous approuvons donc le choix qui a été fait sur ce dossier.

Pour ce qui concerne l’aménagement du temps de travail et le régime indemnitaire, nous n’avons pas le même avis.

Il faut toutefois reconnaitre que cette délibération n’est pas de l’entière initiative de la majorité. Elle est la conséquence de la création de la nouvelle agglomération ainsi que la déclinaison locale du nouvel outil indemnitaire de référence mise en place à l’échelon national. En effet, la décision prise de créer ex-nihilo une nouvelle agglomération a fait tomber les anciens accords d’aménagement du temps de travail. De la même manière, les modifications de rémunération sont contraintes par le principe de parité entre fonctionnaires territoriaux et d’état à qui la modification des régimes indemnitaires est déjà appliquée depuis 1 an.

Toutefois pour en juger le contenu, il faut voir les choix ou plus justement les absences de choix qui sont fait dans ces cadres contraints. En effet, s’il était légitime de rechercher une harmonisation entre tous les agents quelle que soit leur collectivité d’origine que ce soit pour le temps de travail, la rémunération ou l’action sociale, il pouvait être fait le choix de faire cet alignement vers le haut afin qu’aucun agent ne perde quoi que ce soit, comme nous l’avions promis.

De la même manière, pour le régime indemnitaire, les critères, les groupes, les conditions d’attributions sont de la libre administration des collectivités et nous avions là une marge de manœuvre à utiliser.

Dans les deux cas, nous n’avons pas fait ces choix. Et c’est un bien mauvais message que nous envoyons à nos agents dont on salue tant et régulièrement le travail à Grand Poitiers, que ce soit au quotidien aux services des habitants, pour mettre en œuvre la nouvelle agglomération, préparer les budgets et tant d’autres choses …

L’organisation du temps de travail n’est pas que le nombre d’heure que les agents vont travailler à l’année ou le nombre de jours de RTT. Mais c’est cela qui est retenu, que l’on met sur un tract ou dans un article de presse. Bien plus que cela, le temps de travail est la base sur lequel se construit l’offre de service public. Il est regrettable que l’on n’ait pas pris cette question par ce biais :

Quels services publics voulons-nous offrir aux habitants de Grand Poitiers ?

 

Car l’offre de service public, en termes d’amplitude d’ouverture, de volume, de qualité, devraient définir l’organisation du temps de travail.

Dans un ordre différent, c’est prendre le risque de contraindre, sans améliorer la qualité de service.  La réflexion aurait dû être menée avec les représentants des agents et ainsi les associer aux évolutions et contraintes obligatoires.

Certes il y a bien eu des négociations entre la collectivité et les représentants des agents mais il n’y a pas eu d’accord. C’est bien là un point qui doit nous interpeller. Depuis 2001, un accord sur l’aménagement du temps de travail était en place, signé par l’ensemble des organisations représentatives du personnel. Il est aujourd’hui remplacé par un simple règlement intérieur.

Ce nouveau règlement fait perdre à plusieurs centaines d’agents 3 jours de repos. Mais surtout la nouvelle proposition diffère fondamentalement du précèdent accord ARTT.

 

En réalité, ce que souhaite la majorité des salariés n’est pas une diminution de la durée hebdomadaire (ou annuelle) de travail, mais une augmentation du nombre de jour de repos. Et finalement, c’est bien compréhensible. Un jour de travail, qu’il soit de 7h, 7h15 ou 8h, nécessite toujours de se lever, de se déplacer, de manger à l’extérieur, de faire garder ses enfants, de s’impliquer physiquement et psychologiquement dans son activité professionnelle. Le vrai repos, le vrai gain pour le salarié, c’est lorsqu’il peut couper avec son travail, toute la journée.

En ce sens, l’ancien protocole ARTT répondait à ce besoin.

 

On peut alors se poser la question des gains pour la collectivité. Au total, 50 ? 60 ETP ? A l’échelle de Grand Poitiers, c’est non négligeable mais pas significatif.

Y a-t-il des gains en termes de service public pour les habitants ? Sauf erreur de notre part, nous n’en voyons aucun signe dans ce règlement.

 

En conclusion, pour ce qui nous concerne, le vote de cette délibération ne saurait clore le sujet. Il reste deux questions essentielles en suspens, qui nécessitent des réponses :

Quel service public à la population pour quelle organisation (et non l’inverse)

Quels contrôles et régulations pour le nouveau Régime Indemnitaire.

En l’état, ce nouveau règlement intérieur ne peut pas obtenir notre approbation.

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Conseil Communautaire du 09 Février 2018. Intervention de Laurent Lucaud : Orientations Budgétaires

Le premier budget de notre nouvelle communauté urbaine arrive en même temps que le premier budget  du gouvernement Macron.

Nous devons donc construire un budget de solidarité intercommunale, poser les bases d’un nouveau territoire, construire l’avenir de nos services publics alors que dans le même temps, le gouvernement met en œuvre un programme pour les classes les plus favorisées et la finance. Un nouveau monde tant vanté qui pourtant ressemble à des temps anciens avec les mêmes stratégies libérales.

La suppression de l’ISF, de la taxe sur les dividendes, la baisse de l’impôt sur les sociétés, l’allègement de la taxe sur les transactions financières, la sanctuarisation du CICE, etc ….

Au total, c’est un transfert de plusieurs dizaines de Milliards d’Euros en direction des les classes les plus favorisées, qui ne l’ont jamais autant été, et à certaines entreprises, qui n’ont  jamais autant versé de dividendes.

Pour ce qui nous concerne directement c’est donc par exemple 13 milliards d’euros qui vont asphyxier les politiques des collectivités territoriales ; en leur imposant par exemple une limitation des dépenses de leur fonctionnement à hauteur de 1,2%, inflation comprise.

Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle et une remise en cause de la libre administration des collectivités locales.

 

On pourrait aussi parler des baisses des APL compensés par la baisse obligatoire des loyers, la suppression des contrats aidés qui va mettre nombre d’associations dans la difficulté, la remise en cause des budgets des Agences de l’eau, des contrats de Politique de la Ville, etc….

Avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, ce sont autant de ressources perdues dont nous avons pourtant besoin pour permettre le bon fonctionnement et le développement de nos services publics, pour engager les investissements indispensables aux habitants de notre communauté urbaine et répondre à leurs besoins.

Nous ne devrons donc compter que sur nous-mêmes. Maintenant que tant de compétences essentielles à la vie de nos concitoyens ont été transférées à la communauté urbaine, la solidarité intercommunale doit être une réalité quotidienne, que ce soit dans les politiques mises en œuvre comme dans les budgets.

Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur des services publics performants. Les fondations sont saines.

Construisons  sur celles-ci l’avenir de notre territoire avec une ambition de partage et de réussite.

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Conseil Municipal du 05 Février 2018 : Intervention de Patrick Coronas : Ressources Humaines

De par son contexte, son contenu et ses conséquences, cette délibération est importante car elle traite de la politique de ressources humaines de notre collectivité sous ces principaux aspects : l’organisation du temps de travail, la rémunération et l’action sociale.

Pour ce qui concerne l’action sociale, nos collectivités vont effectivement au-delà des exigences de la loi et montre qu’une bonne politique se doit de bien accompagner ses agents dans leur vie professionnelle comme dans leur vie personnelle, améliorant ainsi la qualité de vie au travail et par là même la qualité du travail.

Pour ce qui concerne l’aménagement du temps de travail et le régime indemnitaire, nous n’avons pas le même avis.

Il faut toutefois reconnaitre que cette délibération n’est pas de l’entière initiative de la majorité. Elle est la conséquence de la création de la nouvelle agglomération ainsi que la déclinaison locale du nouvel outil indemnitaire de référence mise en place à l’échelon national. En effet, la décision prise de créer ex-nihilo une nouvelle agglomération a fait tomber les anciens accords d’aménagement du temps de travail. De la même manière, les modifications de rémunération sont contraintes par le principe de parité entre fonctionnaires territoriaux et d’état à qui la modification des régimes indemnitaires est déjà appliquée depuis 1 an.

Toutefois pour en juger le contenu, il faut voir les choix ou plus justement les absences de choix qui sont fait dans ces cadres contraints. En effet, s’il était légitime de rechercher une harmonisation entre tous les agents quelle que soit leur collectivité d’origine que ce soit pour le temps de travail, la rémunération ou l’action sociale, il pouvait être fait le choix de faire cet alignement vers le haut afin qu’aucun agents ne perde quoi que ce soit. Comme l’avait promis à cette assemblée ainsi qu’aux agents le Maire/Président.

De la même manière, pour le régime indemnitaire, les critères, les groupes, les conditions d’attributions sont de la libre administration des collectivités et nous avions là une marge de manœuvre à utiliser.

Dans les deux cas, nous n’avons pas fait ces choix. Et c’est une bien mauvais message que nous envoyons à nos agents dont on salue tant et régulièrement le travail dans nos conseils à  Poitiers et à Grand Poitiers, que ce soit au quotidien aux services des habitants, pour mettre en œuvre la nouvelle agglomération, préparer les budgets et tant d’autres choses …

L’organisation du temps de travail n’est pas que le nombre d’heure que les agents vont travailler à l’année ou le nombre de jours de RTT. Mais ce n’est que cela que l’on retient, que l’on met sur un tract ou dans un article de presse. Bien plus que cela, le temps de travail est la base sur lequel se construit l’offre de service public. Et il est regrettable que l’on n’ait pas pris cette question par ce biais :

Quels services publics voulons-nous offrir aux habitants de Poitiers et de Grand Poitiers ?

Car l’offre de service public, en termes d’amplitude d’ouverture, de volume, de qualité, devraient définir l’organisation du temps de travail. Dans cet ordre-là. Dans l’autre sens, c’est prendre le risque de contraindre sans améliorer la qualité de service.  La réflexion aurait dû être menée avec les représentants des agents et ainsi les associer aux évolutions et contraintes obligatoires.

Si négociations il y a bien eu entre la collectivité et les représentant des agents, il n’y a pas eu d’accord. C’est bien là un point qui doit nous interpeller. Depuis 2001, un accord sur l’aménagement du temps de travail était en place. Signé par l’ensemble des organisations représentatives du personnel. Il est aujourd’hui remplacé par un simple règlement intérieur.

Car ce nouveau règlement fait perdre à plusieurs 100aines d’agents 3 jours de repos. Mais surtout la nouvelle proposition diffère fondamentalement du précèdent accord ARTT par sa philosophie de départ :

L’ancien partait du préambule de 20J de RTT et organisait le travail de façon à permettre aux agents d’avoir ces 20J tout en répondant aux besoins de la collectivité.

Le nouveau part de l’horaire légal de travail annualisé et organise le travail de façon à atteindre cet objectif. Les RTT n’étant alors qu’une conséquence possible d’aménagements spécifiques et nécessaires aux services.

Il y a deux philosophies qui s’opposent. Et qui finalement, même si rarement exprimées, se sont toujours opposées depuis la mise en place des 35h. En réalité, ce que souhaite la majorité des salariés n’est pas une diminution de la durée hebdomadaire (ou annuelle) de travail, mais une augmentation du nombre de jour de repos. Et finalement, c’est bien normal. Un jour de travail, qu’il fasse 7h, 7h15 ou 8h, nécessitera toujours de se lever, de se déplacer, de manger à l’extérieur, de faire garder ses enfants, de s’impliquer physiquement et/ou psychologiquement dans son activité. Le vrai repos, le vrai gain pour le salarié, c’est lorsqu’il peut couper avec son travail. Toute la journée.

En ce sens, l’ancien protocole ARTT répondait à ce besoin. Le nouveau règlement n’implique pas une augmentation majeure du nombre d’heure planifiée à l’année. 21H tout au plus. Mais il ne part plus du principe que la planification assurera 20 jours de RTT. Mais bien que cela va dépendre des services. Cela peut impliquer jusqu’à une  20aine de jours de présence en plus à l’année. Ne perdons pas de vue que cela a des conséquences financières : transports, garde et repas des enfants, repas de l’agent. Cela sans augmentation de salaire.

On peut alors se poser la question des gains pour la collectivité. Au total, 50 ? 60 ETP ? A l’échelle de Poitiers et Grand Poitiers, c’est non négligeable mais pas significatif.

Y a-t-il des gains en termes de service public pour les habitants ? Sauf erreur de notre part, nous n’en voyons aucun signe dans ce règlement.

Nous avons alors pu laisser croire à nos concitoyens que nos agents ne travaillaient pas assez puisque moins de 1607h, qu’avec leurs impôts, on payait finalement beaucoup de congé à des fonctionnaires. Rien n’est plus faux et en cela, nous avons commis une erreur et une injustice pour un « gain » qui reste aujourd’hui à estimer.

Pour ce qui concerne le régime indemnitaire, nous participons là à l’ouverture d’une boite de pandore. Celle de la fin du statut de fonctionnaire. Certes, nous n’en sommes pas à l’initiative. Nous l’avons dit plus haut, il s’agit de la conséquence de décision nationale. Mais nous avons su par le passé, sans nous mettre hors la loi, adapter les décisions nationales sans nuire à nos agents ou à nos habitants. Rien de tout cela ici : nous copions collons le texte. Un texte qui signe le début de la fin du statut par l’individualisation des rémunérations.

Nous devons aujourd’hui approuver un texte qui ne prévoit aucun garde-fou à ce système. Nous avons droit à des tableaux, plancher/plafond de prime, des groupes, des grades. Mais aucun critère, aucune modalité d’attribution, aucune enveloppe associée.

Comment s’assurer de la plus élémentaire équité ? Comment s’assurer que ne va pas se créer de profondes injustices à moyens et longs termes puisqu’on ne définit et ne cadre rien ? Les notions d’engagement, de résultat font leur entrée dans la rémunération des agents mais nous n’y apportons aucune garantie pour ne pas qu’y soit associé la fin de l’indépendance du fonctionnaire.

Nous ne souhaitons voir dans cette délibération qu’une étape. Il est important de travailler aux 2 points clés qui sont :

Quel service public à la population pour quelle organisation (et non l’inverse)

Quels contrôles et régulations pour le nouveau Régime Indemnitaire.

En l’état, ce nouveau règlement intérieur ne peut pas avoir notre vote.

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Conseil Municipal du 05 Février 2018 : Intervention de Patrick Coronas : Orientations Budgétaires

La politique de la ville comme celles de toutes les communes est fortement impactée par les transferts de compétences vers la CU. Cependant l’épaisseur du dossier du jour ne doit pas cacher que des politiques essentielles en particulier celles de proximité sont encore mises en œuvre par la ville.

-EDUCATION

-CULTURE

-MAISONS DE QUARTIERS

-CADRE DE VIE

-SOCIAL

Et tout cela pour un budget important , à la hauteur de nos ambitions dans ces domaines.

 

On peut citer les millions d’euros d’investissement en éducation, les  30 millions en culture ainsi que les dépenses en fonctionnement qui font vivre tout cela comme les personnels (1 ATSEM par classe, 8.7 millions d’euros de subventions pour le CCAS,…)

Ces orientations budgétaires sont dans la continuité du projet de mandat et on pourrait se dire qu’il n’y a rien à dire de plus.

Cependant le contexte a fortement changé et même si nous tenons à l’autonomie des communes, nous ne sommes ni dupes, ni aveugles à la réalité. Cette autonomie est de fait très fortement limitée :

-par l’intercommunalité mais ce n’est pas forcément une si mauvaise chose car cela permet d’éviter une concurrence fiscale entre les territoires et permet de réfléchir en commun aux inégalités de territoires. En effet, si le taux de chômage de la zone d’emploi de Poitiers est de 7.7%, celui de Poitiers est nettement plus élevé simplement par la concentration des logements sociaux et l’attractivité d’une zone centre ayant les moyens et la volonté d’une politique sociale. C’est bien l’ensemble du territoire qui doit travailler dans l’intérêt de l’ensemble de ces habitants et pas seulement commune par commune

-par les dotations d’état : nous ne sommes pas maître d’une part non négligeable de nos recettes et pour les communes cela peut être très douloureux . Dans ces conditions, c’est l’état qui gère votre politique.

-par la limitation de la dette et donc des investissements sans laisser beaucoup de marges de manœuvres sur les investissements même sur ceux amenant des économies (comme le site de la Banque de France pour Grand Poitiers)

-par la limitation des dépenses de fonctionnement à +1.2%

Tout est fait pour que les politiques actuelles soient bridées et pour que toute nouvelle politique ambitieuse ne puisse se mettre en place même lors d’un changement de majorité.

Prenons un exemple : saint maur des fossés ville de taille comparable

-la dotation est passée de 22 millions en 2011 à 7 millions d’euros en 2017…) (rapport DOB CM 1er février 2017) pour un budget de fonctionnement de 160 millions (188 à Poitiers).

-sa subvention au CCAS est de 1.2 million d’euros, si une nouvelle équipe souhaite changer cela pour la mettre au niveau de celle de Poitiers c’est impossible avec des dépenses de fonctionnement bloquées

Il est impossible de changer de politique voire de continuer à mener celle pour laquelle on a été élue

Attention je n’ai rien contre Saint Maur et je ne suis pas candidat là bas. Il s’agit juste d’une illustration de ce qui peut arriver partout. Ces contraintes, ces fourches caudines sous lesquelles doivent passer toutes les collectivités ont pour conséquences +10% de fiscalité,+30% des recettes et donc des augmentations de tarifs légèrement au dessus des 2%…une réduction des dépenses de personnels de 4 millions d’euros… à Saint Maur et dans bien d’autres communes

Toutes les équipes municipales sont mises sous pression (en préparation des futures municipales pour des équipes en marche, je n’ose y croire d’autant que les dernières partielles en attendant celles de mars ne semblent pas montrer que les citoyens en tout cas ceux qui votent sont dupes de la politique de ce gouvernement.)

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Poitiers Mag de Janvier 2018 : Article de Patrick Coronas

2018, pour une ville et une communauté urbaine solidaire

2018 est la première année de la communauté urbaine et nous avons envie d’être optimistes. La taille de notre territoire, sa localisation, ses forces doivent nous conduire à construire un projet solidaire. Cela ne sera pas facile mais les égoïsmes nous tueront à coup sûr alors que notre complémentarité ne peut que nous renforcer. Les politiques nationales en modifiant en permanence géographie, compétences et finances nous ont fait perdre beaucoup de temps et d’énergie. Les choix économiques du gouvernement ne sont pas du côté du social mais des intérêts des plus riches. A nous de montrer dans notre territoire un autre projet, un projet solidaire et social au service de tous.

C’est le vœu et le combat du groupe communiste.

Nous souhaitons à l’ensemble des poitevins une très bonne année 2018. Une excellente année également aux agents de la ville et de la communauté urbaine à qui nous devons beaucoup dans la création de la nouvelle agglomération.

 

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Conseil Communautaire du 08 Décembre 2017 : Intervention de Laurent Lucaud

*A la suite de l’intervention de l’intersyndicale des agents de la collectivité

Nous avons tous à juste titre salué le travail et l’engagement de nos agents lors de la création de GP40. Si cette création a été une réussite, c’est à eux que nous le devons. Est-il juste aujourd’hui de voir nos agents, seulement quelques mois après, venir devant nous pour défendre leurs conditions de travail ?

Nous considérons que nous sommes devant le premier sujet majeur de notre nouvelle communauté urbaine.

En effet, l’aménagement du temps de travail des agents de la collectivité ne sera pas une délibération comme les autres.  C’est sur cette organisation que se base l’ensemble des services publics que nous mettons à la disposition de nos concitoyens. C’est sur cette organisation que va se baser la vie professionnelle et privée de plusieurs milliers d’agents. Nous leur devons de réussir.

Cette réussite ne passera pas sans un réel dialogue social qui ne saurait se résumer à additionner des réunions, même très nombreuses, entre l’exécutif et les représentants du personnel.

La délibération prévue a été retiré de l’ordre du jour. Tant mieux. Nous avons donc encore du temps pour réussir. C’est notre responsabilité à tous. Le président, les élus au personnel, l’exécutif mais également l’ensemble des membres du conseil communautaire, nous devons tous nous saisir de ce sujet pour que dans quelques mois, la délibération qui reviendra sur nos tables soit un bon accord.

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Poitiers Mag de Décembre 2017 : Article de Coralie Breuillé-Jean

Le social va craquer.

La société demande aux travailleuses et aux travailleurs sociaux d’être le sparadrap sur les plaies ouvertes qu’elle-même crée.

Éteindre le feu de la précarité et de la pauvreté dans les quartiers, donner un semblant de justice sociale aux exclus, insérer ceux qui ne sont pas trop abîmés par la vie, protéger les fous et les indigents.

Elles et ils font rarement grève. Il y aurait pourtant de quoi. Mais qui dans ce cas empêcherait la plaie de s’ouvrir complètement ?

Alors elles et ils continuent. Sous payés, en horaires décalés, en heure sup’ non récupérées. Dans des institutions malmenées par les politiques d’austérité, obligés à la mise en oeuvre d’un contrôle social contraire à leurs valeurs. Moins de moyens humains,moins d’argent, moins de temps, pour toujours plus de maux multiples et complexes à prendre en charge. Face à une violence de plus en plus présente, institutionnelle, verbale, physique. Parce que dans le monde du social se cristallise ce que la société fait de meilleur, mais aussi de pire.

Alors elles et ils continuent. Jusqu’à quand ?​

Coralie Breuillé-Jean

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