Conseil Communautaire du 12 Avril 2019 : Budget Mobilités. Intervention de Laurent Lucaud

Nous en avons parlé au moment du budget : s’il y a bien un enjeu dans lequel Grand Poitiers peut se révéler, montrer son utilité et changer dans le bon sens la vie des habitants, c’est celui de la mobilité. Œuvrer à la mobilité de notre communauté à 40 avec sa géographie si particulière est pourtant un défi de taille.

Mais il y a là des questions sociales, environnementales, économiques, culturelles, sanitaires qui peuvent trouver des réponses si l’on arrive à mettre en œuvre des politiques publiques ambitieuses et adaptées aux territoires.

La politique de Grand Poitiers en terme de mobilité repose en très grande partie aujourd’hui sur Vitalis. Il est bien évident que la mobilité à 40 ne pourra à l’avenir se résumer à cela. Savoir articuler l’ensemble des modes de déplacements (covoiturage, vélos, bus, train, etc …) pour aller au plus près des besoins de chacun est essentiel. Le travail d’étude qui a été initié va dans ce sens et il nous faut au plus vite proposer des solutions innovantes et pertinentes.

Pour revenir sur Vitalis, la situation salariale et la grève d’hier (après l’alerte sociale d’il y a quelques semaines) doit nous inquiéter. De même qu’il ne pourra y avoir de Grand Poitiers efficace sans ses agents, il ne peut y avoir de mobilité sans les agents de Vitalis. Nous devons veiller au bon climat social de notre régie de transport avec le même soin que nous portons aux tarifs, aux horaires ou aux dessertes. C’est notre responsabilité.

 

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Conseil Communautaire du 12 Avril 2019 : Vote du Budget. Intervention de Patrick Coronas

Cette délibération étant conforme aux orientations budgétaires, nous ne reviendrons pas en détail sur les chiffres.

Permettez-nous donc une intervention de portée plus générale sur Grand Poitiers pour ce dernier budget en année pleine de la mandature.

Une mandature très particulière puisqu’elle aura vu

  • la fusion entre nos 4 anciennes structures et le passage à 40 communes. Un mariage de force diront certains, de raison diront d’autres.
  • Le départ d’un certain nombre de conseillers communautaires élus en 2014 et l’arrivée de nouveaux.
  • Il y eut ensuite la transformation en communauté urbaine et le transfert d’un grand nombre de compétences, l’intégration d’équipements et de personnels

Nous avons dû collectivement apprendre à travailler et à réfléchir en prenant en compte les autres histoires, les autres fonctionnements et pratiques. Et nous devons collectivement maintenant réfléchir à répondre à des besoins et à des attentes qui n’étaient pas précédemment au cœur de nos territoires respectifs.

Ce travail n’en est qu’à son début et il est probable que la prochaine mandature n’arrive pas à effacer toutes les différences et à aire de Grand Poitiers communauté urbaine qu’une une seule entité, portée vers les mêmes aspirations. En attendant, nous avons le devoir de faire au mieux, pour toutes et tous. Pour faire au mieux il faudra faire des choix et des arbitrages. Car jusqu’à présent, nous avons construits la communauté en agrégeant des politiques et des pratiques. Il est évident que c’était nécessaire à l’origine. Cela ne pourra pas continuer sur la durée.

Nous évoluons dans une conjoncture qui n’est globalement pas favorable : L’incertitude législative comme l’incertitude fiscale, les baisses de dotations (-1.5% de DGF cette année) sont le lot des intercommunalités comme des communes. Combien cette année voient leur dotation baisser ? Nous devons assumer de plus en plus de compétences suite au désengagement de l’Etat. Nous devons pouvoir nous projeter, investir sereinement sur le long terme pour répondre à nos obligations. Mais on nous en empêche.

Par exemple, nous devons respecter le pacte d’austérité signé avec l’Etat en restant cette année sous les fourches caudines des 1.1% d’augmentation annuel du budget de fonctionnement. Nous avons déjà à plusieurs reprises exprimé notre désaccord sur cette limitation. Nous l’estimons bien évidement contraire à la libre administration des collectivités mais plus encore, elle contraint l’expression et l’action politique.

On comprend bien sur l’objectif du gouvernement sur ce point : Austérité budgétaire, contrôle de la solidarité, baisse du nombre de fonctionnaires d’un côté, cadeaux fiscaux et exonération pour les plus riches, braderie du patrimoine public de l’autre (comme les barrages hydroélectriques, Française des jeux ou Aéroport de Paris).

Il ne nous faut pourtant pas pratiquer une politique d’expert-comptable. C’est un métier tout ce qu’il y a de plus respectable (n’est-ce pas Claude ?), mais ce n’est pas ce dont ont besoin nos habitants. Peut-être ceux du Havre, il faudrait en parler au 1er Ministre.

Il nous faut savoir dépenser pour créer des services, répondre aux besoins et attentes. Il nous faut savoir investir pour construire de nouvelles infrastructures qui enrichiront le territoire. Il faut faire de Grand Poitiers une force capable de répondre présente face à tous les défis d’ampleur qui sont devant nous : Déchets, énergie, mobilité, environnement, eau, culture, développement économique,…

Autant de compétences où l’on peut décider de subir les contraintes (décisions européennes et/ou gouvernementales, gestion du quotidien et de l’urgence) ou que l’on peut faire vivre et construire en positif. Le budget de cette année répond d’ailleurs bien à ces défis, les 4 premiers postes de dépenses de fonctionnement et d’investissements étant dans l’ordre :

La mobilité, la dynamique rural-urbain, la transition énergétique et la solidarité.

Nous avons pour cela les compétences et les ressources : sous la forme d’une Régie ou d’un syndicat, la maîtrise publique de l’eau a permis de construire un outil de gestion solide pour un service de qualité. De même, la SEM énergie devra être notre outil financier pour ne plus courir après quelque économie mais pour les provoquer et devenir producteur et ainsi créer de la richesse sur notre territoire. Notre gestion des déchets devra passer d’une logique de déchets à une logique de matières premières. La politique environnementale devra devenir un outil pour la qualité de vie des habitants mais aussi une source de richesse et d’activités. Le projet Alimentaire Territorial initié cette année devra être la base de relations mutuellement bénéfiques entre nos agriculteurs et éleveurs d’un côté et consommateurs de l’autre. Ce ne sont que quelques exemples.

Mais à l’inverse, nous pensons qu’il faut également envisager de ne pas réclamer toutes les compétences que la loi peut nous accorder. Car la commune doit rester au centre. Nous l’avons bien sur définie comme la porte d’entrée de la communauté urbaine. Mais elle ne peut pas se contenter d’être un guichet d’orientation vers les services de l’agglomération. En effet, si Poitiers peut encore se prévaloir de son CCAS, de ses maisons de quartiers, de sa politique éducative ou de restauration scolaire comme piliers de son action politique, si c’est partiellement le cas des plus grandes villes de l’agglo, de quoi peut se prévaloir vis-à-vis de ses habitants nos villages et plus petites communes ?

Or la légitimité démocratique est portée par les maires aux yeux des habitants.

Malgré des décennies de destruction du triptyque Etat / Département / Commune remplacé par le triptyque Europe / Région / communauté de communes (celui des tenants d’une mondialisation et d’une européanisation heureuse pour les plus riches), il faut admettre que le citoyen grand poitevin n’existe pas plus que le citoyen européen.

Plutôt que de faire semblant de le croire, bâtissons sur nos forces et sur les représentants démocratiques élus et reconnus. C’est une nouvelle démocratie qu’il nous faut inventer localement pour éviter de perdre cette force démocratique que sont toutes ces femmes et tous ces hommes qui s’investissent. Car s’il n’y a plus de compétences à exercer, juste des coups à recevoir, à quoi bon ? Nous verrions alors notre démocratie locale se déliter.

Il s’agit donc de créer une véritable dentelle entre la nécessaire mutualisation des ressources, l’union entre nous tous qui est une force sur certains sujets d’envergure, que porte Grand Poitiers et l’urgent besoin de proximité, de précision, de subtilité qui ne peut être porté que par nos villes et villages.

Ce qui doit nous aider dans la fabrication de cette dentelle, nous l’avons dit à Poitiers, nous le redisons ici, ce sont nos agents. Nous sommes persuadés que l’un des enjeux des années à venir sera celui du personnel car il n’y pas de politique publique sans agents pour la mettre en œuvre.

La richesse d’une collectivité sa particularité, son « attractivité » se jouera donc en grande partie sur la qualité, la formation, l’organisation de ses fonctionnaires. En particulier pour Grand Poitiers, nous ne pouvons avoir comme agents que des cols blancs passant des contrats avec des prestataires externes. Ce serait désincarner la collectivité.

Grand Poitiers cela doit être les agents de la voirie, de l’eau, les agents dans les équipements sportifs et culturels, des agents visibles et reconnus.

Notre fonctionnement RH doit également assurer les tuilages dans les postes qui le nécessitent. Ne pas le faire, c’est prendre le risque de dysfonctionnements des services. Nous devons nous adapter à la nouvelle organisation des compétences et tirer les leçons de ce qui fonctionne bien et de ce qui fonctionne mal. Nous avons besoin d’un service public fort prêt à remplir ces missions, il faudra donc mettre en adéquation nos ambitions et les moyens nécessaires.

Mais s’assurer d’un bon service public, c’est aussi s’assurer d’une bonne santé des agents. Nous savons que c’est un sujet en discussion avec les partenaires sociaux, nous en profitons pour appuyer ici également leur demande d’une meilleure prise en charge de la mutuelle.

Nous le précisons, nous faisons cette demande car à notre grand regret la sécurité sociale ne couvre pas 100% des dépenses de santé, ce à quoi tout gouvernement responsable dans notre république, qui est une république sociale, devrait s’atteler.

Pour conclure, lors du vote pour le passage à 40 communes, les communistes s’étaient abstenus. Nous étions certains que les enjeux de demain exigeaient que la collectivité corresponde mieux aux bassins de vie et d’emploi des habitants. Dans le même temps, nous désapprouvions fortement la méthode et le périmètre qui nous avez été imposé.

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Conseil Municipal du 01 Avril 2019 : Vote du Budget. Intervention de Patrick Coronas

Ce budget est une confirmation. Une confirmation a plus d’un titre.

  • Confirmation tout d’abord de ce que l’on disait depuis de nombreuses années au sujet de Poitiers et des charges de centralité. Sur tous les bancs de cette assemblée nous disions le poids sur le budget des établissements culturels, sportifs d’envergure. D’une envergure bien supérieure au strict périmètre municipal. Depuis le passage en communauté urbaine et le transfert de compétences (et malgré une CLECT qu’on ne peut que supposer calculée au plus juste), on constate immédiatement une vraie bouffée d’oxygène pour la ville. On voit enfin réapparaitre des marges de manœuvre.
  • Confirmation enfin de ce que l’on a vu en détail lors des orientations budgétaires au mois de février avec 3 priorités réaffirmées :

Education :

Avec en particulier la fin du programme de rénovation et de réhabilitation des écoles. Entamé en début de mandat, ce projet était un engagement fort de la majorité. Nous sommes très satisfaits qu’il ait été tenu dans les temps.

Culture :

Les réserves muséales étaient indispensables à notre patrimoine culturel, il était grand temps que l’on puisse enfin en disposer. Les communistes saluent également l’ouverture de la Villa Bloch, longtemps attendue, au service d’une grande idée d’accueil et de solidarité. Traversées enfin mais nous y reviendrons plus tard.

Solidarité, justement :

Nous souhaitons tout particulièrement nous féliciter de la non-augmentation des taux d’impositions pour la 9eme année consécutive ainsi que du maintien des abattements. A notre échelle communale, c’est notre prise en compte des difficultés de nos concitoyens et de la baisse du pouvoir d’achat. Dans le même temps, les augmentations de subventions au CCAS, aux maisons de quartiers et aux associations du territoire montrent notre volonté d’assurer la solidarité au plus près des besoins de chacun.

De façon générale, depuis la mise en place des AP-CP (autorisations de programmes et crédits de paiements) sur nos budgets, il est beaucoup plus simple de donner un avis sur ce dit budget. Comme elle semble lointaine l’époque des budgets supplémentaires au cours d’année et des augmentations régulières des taux d’imposition.

Cependant, il faut toujours faire attention de ne pas juger le passé avec les yeux d’aujourd’hui :

  • On oublie assez vite les conditions qui ont conduit à ces décisions par le passé.
  • Trop regarder en arrière empêche de regarder le présent et surtout l’avenir.

Si l’on rentre dans le détail du budget de fonctionnement. Une forte hausse des recettes (en particulier grâce aux dotations) nous permet d’augmenter de façon assez significative nos dépenses et d’envisager la subvention à Traversées sans mettre en péril l’épargne brute de la ville. Le caractère exceptionnel de cet évènement l’exclu du pacte d’austérité signé avec l’Etat et nous restons donc sous les fourches caudines des 1.2% d’augmentation annuel du budget de fonctionnement.

Nous avons déjà à plusieurs reprises exprimé notre désaccord sur cette limitation. Nous l’estimons bien évidement contraire à la libre administration des collectivités mais plus encore, elle contraint l’expression et l’action politique.

On comprend bien sur l’objectif du gouvernement sur ce point : Austérité budgétaire, contrôle de la solidarité, baisse du nombre de fonctionnaire d’un côté, cadeau fiscaux et exonération, braderie du patrimoine public  de l’autre (comme les barrages hydroélectrique ou Aeroport de Paris).

Nous devons garder les yeux ouverts là-dessus. Ne pas s’enfermer dans une gestion purement comptable de notre action politique. Nous devons, comme nous le faisons là en faisant des choix forts de subventions, accepter de mettre l’argent là où il doit aller pour le bien de tous.

On peut souligner la priorité conservée au CCAS et aux maisons de quartiers ainsi que le soutien aux associations (comme nous pourrons le voir au travers des multiples délibérations qui suivront). Ce sont les outils du vivre ensemble. D’ailleurs, certains ont cru pouvoir profiter de voitures brûlées une nuit du 31 octobre pour commencer une campagne en parlant de notre mépris pour les acteurs de quartiers, les éducateurs et les assistantes sociales. De même récemment, un  marcheur impatient nous accusait de ne nous être jamais intéressés aux associations.

  • Nous prouvons sur ce budget, qui est dans le renforcement des précédents qu’il n’en est rien.

L’un des leviers d’une bonne gestion des deniers publics est une bonne gestion de nos bâtiments et de nos locations. Elle devrait s’imposer comme une priorité d’équipe et pas seulement un stress pour certains élus chargés des mises aux normes handicap ADAP ou de faire des économies de fluide. Il faudrait d’ailleurs faire partager cette priorité à l’ensemble des usagers des bâtiments publics.

Nous sommes surtout persuadés que l’un des enjeux des années à venir sera celui du personnel. La richesse d’une ville, sa particularité, son « attractivité » se jouera en grande partie sur la qualité, la formation, l’organisation de ses fonctionnaires. Un pas important a été fait avec la patiente extinction des postes à temps partiels et des non titulaires partout où c’était possible. Mais il faudra aller plus loin.

Notre fonctionnement RH doit également assurer les tuilages dans les postes qui le nécessitent. Ne pas le faire, c’est prendre le risque de dysfonctionnements des services. Nous devons nous adapter à la nouvelle organisation des compétences entre Grand Poitiers et Poitiers et tirer les leçons de ce qui fonctionne bien et de ce qui fonctionne mal dans notre organisation. Nous avons besoin d’un service public fort prêt à remplir ces missions, il faudra donc mettre en adéquation nos ambitions et les moyens nécessaires. S’assurer un bon service public, c’est aussi s’assurer d’une bonne santé des agents. Nous savons que c’est un sujet en discussion avec les partenaires sociaux, nous en profitons pour appuyer leur demande d’une meilleure prise en charge de la mutuelle.

Pour les investissements : 7,8 millions pour la culture (AP de 31 millions sur le mandat), 7,4 millions pour l’éducation (AP 39,3 millions sur le mandat), 3,3 millions pour le cadre de vie (AP de 16,4 millions sur le mandat), 2,2 millions pour la politique des quartiers (AP de 9,69 millions sur le mandat) les grandes masses des grands projets de mandat sont là avec la rénovation des écoles, le confort moderne et les réserves muséales.

119 millions d’AP sur le mandat c’est beaucoup mais ce n’est pas trop et nous sommes en ordre de marche financière pour que par la suite un projet d’investissements tout aussi ambitieux puisse être mené. Il ne faut en effet pas se voiler la face, des investissements sont encore à faire à la même hauteur pour les écoles (40 millions sur 6 ans, mais aussi sur les bâtiments du CCAS et sur les maisons de quartiers ainsi que pour notre base de loisirs).

C’est toutefois un autre sujet, celui de la prochaine mandature.

Le Palais nécessitera lui aussi des investissements importants rapidement et fortement pour que ce site devienne un pôle d’attraction de notre ville et que ce château caché redevienne pleinement une part de notre cité.

Venons-en donc au point qui fait actuellement le plus débat : Traversées.

Comme beaucoup de monde nous avons pour l’instant du mal à appréhender ce que sera précisément traversées. Cela n’empêche pas quelques-uns de lui reprocher bien des choses :

Nous nous questionnons comme beaucoup sur les 700Ke de subventions que l’on prévoit dans le budget. C’est une somme importante, en particulier dans cette période où les ressources publiques sont plus rares.

Il est dit qu’il est regrettable d’avoir confié les clés de cet évènement à 2 femmes parisiennes et une artiste coréenne plutôt qu’à des poitevins, d’en avoir parlé à Paris et donc d’avoir négligé les atouts culturels locaux.

Le choix qui a été fait est celui de faire un évènement dans la durée, plus de 3 mois. Un évènement culturel d’envergure national (international ?). Aller chercher quelqu’un de compétent ailleurs ne signifie en rien qu’il n’existe pas de compétence à l’échelon local. Juste que l’on sait bien que les noms associés à un évènement participent aussi de son attrait et de sa publicité. Il nous est d’ailleurs indiqué dans la délibération que nous avons voté en décembre 2018 que les organisateurs s’appuieront sur les acteurs culturels et les forces vives du territoire, tout en déployant  des actions de médiation. Pourquoi en douter à priori ?

Il est du coup tout aussi paradoxal de critiquer que ce projet soit mis en avant lors d’une conférence de presse à Paris. Malgré la qualité indéniable de notre PQR, il est important de parler aux médias nationaux pour des évènements d’envergure nationale.

Si l’on veut mettre en avant et faire briller Poitiers, la culture et le patrimoine sont des atouts que l’on ne peut pas se permettre de négliger car il ne faut jamais perdre de vue l’enjeu que représente cet évènement. Il s’agit ni plus ni moins que de redonner aux poitevins l’accès au cœur de leur ville. De leur montrer ainsi qu’à l’ensemble de ceux qui viendront à Poitiers, ce monument exceptionnel qui est si longtemps resté caché.

Enfin, et pour aller vers la conclusion de cette intervention. Est-ce que c’est à l’aune de cette dépense que l’on doit juger la politique de la ville ? Se positionner pour ou contre le budget présenté ? Est-ce que Traversées balaye, budgétairement, politiquement ou symboliquement l’ATSEM par classe de maternelle, les  40M d’euros de budget travaux dans les écoles de la mandature, la rénovation du confort moderne, l’augmentation de la subvention du CCAS, l’appui aux maisons de quartier ?

Nous ne sommes pas naïfs et nous invitons tout le monde à ne pas l’être (ou à arrêter de faire semblant) : Alors que le feuilleton judiciaire de l’ancien théâtre touche (enfin) à sa fin, certains sur-jouent ce nouveau symbole à brandir dans la perspective des prochaines municipales, ce nouveau sujet clivant leur permettant à peu de frais de se positionner politiquement.

Le projet du palais mérite mieux que cette attitude là. Poitiers mérite mieux .

Car il y a encore beaucoup de choses à faire dans la continuité d’une politique menée avec succès depuis 1977.

Sinon on peut faire autrement : LREM, dans la ligne de ce que propose depuis longtemps la droite, souhaite la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale et n’a de cesse de vouloir restreindre les marges de manœuvres politiques ou financières des communes. Ils ont donc bien un programme différent pour les collectivités que le nôtre.

Il faudra bien le moment venu (et il arrive bientôt) que ceux qui se réclament du gouvernement ou de l’UMP aient la franchis e d’en expliquer les conséquences potentielles à nos concitoyens.

Pour notre part, nous voterons ce budget

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Intervention de Laurent Lucaud. Journée Mondiale de L’eau 21 Mars 2019

Journée d’études – L’eau : un bien comme les autres ?

Nous disposons d’une eau de bonne qualité et en quantité suffisante. Cependant, quantité et qualité restent fragiles et parfois préoccupantes pour diverses raisons :

  • Fragilité de la ressource :

Les ressources (nationales et locales) sont soumises à des pollutions de toutes sortes, notamment aux micropolluants (Nitrates – Pesticides – Hydrocarbures).

Le retour à un niveau de qualité de nos réserves d’eaux brutes est un enjeu capital de santé publique

  • Difficultés d’action des collectivités

Les changements climatiques ont des conséquences qui doivent être anticipées dès à présent. Face à cet enjeu, et sans moyens budgétaires complémentaires, les collectivités locales, responsables du service de l’eau, sont parfois contraintes à des arbitrages budgétaires, sanitaires ou environnementaux. (sujet du débat de vendredi prochain).

  • Un statut à définir

Les sciences humaines et sociales s’interrogent sur le statut de l’eau : est-ce un bien privé ? Une marchandise ? A l’inverse, peut-on parler de bien commun et de droit fondamental à l’eau ?

Les services de l’Eau : un Etat des lieux.

  • De la compétence des collectivités territoriales

L’Eau potable constitue un service de première nécessité, voire le premier d’entre eux. Il relève essentiellement de la compétence des collectivités territoriales (des intercommunalités depuis la Loi NOTRe : GP Communauté Urbaine pour notre territoire).

Sa gestion locale est assurée en régie directe.

En France, la distribution et le traitement de l’eau  prend la forme d’un service public qui peut être délégué à des opérateurs privés.

Ceux sont donc les collectivités qui déterminent le prix de l’eau, et d’ailleurs, ce sont les élus qui font le choix d’une exécution publique ou privée des services de l’Eau.

Si l’eau est très peu onéreuse dans les pays où elle se trouve en abondance, il est nécessaire de la traiter, de la transporter afin de la fournir aux abonnés dans les meilleures conditions.

  • Satisfaction des consommateurs

Ils sont satisfaits de leurs services de proximité de l’eau et de l’assainissement. Les services sont suffisamment performants pour que toute la population ou presque accède à l’eau potable, mais aussi à la dépollution des eaux usées.

  • Un enjeu économique

Le secteur de l’eau implique des investissements considérables en matière d’infrastructures : la plus grande partie du coût de l’eau provient donc de l’amortissement et de la maintenance des équipements, auxquels s’ajoutent les coûts liés à l’exploitation.

Nous pouvons évoquer la notion de bien économique pour l’eau quant au coût, lié à l’assainissement, au transport et à la distribution.

L’Eau : un bien, une marchandise ?

 

  • Malgré les velléités libérales, un bien majoritairement public

Au niveau des nations, l’eau est très rarement prioritaire dans les arbitrages politiques. Sans mobilisation citoyenne, l’Union européenne n’aurait d’ailleurs pas exclu l’eau du processus de libéralisation.

Préserver ce bien vital des intérêts commerciaux reste un combat crucial.

Une faible partie du marché de l’eau reste privatisée et la plupart des eaux douces de la planète sont encore gérées par des instances publiques.

Ce qui ne manque pas d’aiguiser les volontés des grandes firmes afin de récupérer des parts de marché…

  • L’eau, un bien particulier

Avec l’Eau, nous entrons dans un cas très particulier : l’offre et la demande ne sont pas définies de la même manière que des biens de consommation classiques.

La demande en eau est déterminée par le niveau de développement économique et technologique atteint ou à atteindre dans une société ainsi que par son niveau démographique ; tandis que l’offre de la ressource est un ensemble conjuguant quantités (stock, flux) et qualités, avec ses difficultés ou facilités d’accès.

  • l’accès à l’eau : creuset des inégalités mondiales

Le modèle marchand de l’accès à l’eau potable s’est diffusé au niveau mondial, laissant de côté les populations les plus pauvres.

. Au Ghana, les redevances pour l’eau ont augmenté d’au moins 95% et pourraient monter de près de 300%, le FMI et la BM exigeant un alignement au prix du marché.

Une telle approche laisse de côté la nature même de l’eau ainsi que les questions environnementales et sociales, et devient un facteur d’exclusion pour une partie de la population.

. Il y a tout de même des exceptions : au Canada et en Irlande l’eau est financée directement par l’impôt et donc, d’une certaine manière, l’eau bénéficie d’un accès libre pour tous les ménages. D’ailleurs en 2014, les Irlandais ont manifesté pour s’opposer à la tentative du gouvernement de facturer l’eau du robinet.

Les intérêts économiques dans une économie de marché apparaissent comme légitimes, mais ne sont pas (du tout) en adéquation avec l’intérêt général.

  • les arguments pour la marchandisation de l’eau

Pourtant, les arguments fréquemment invoqués en faveur de la transformation de l’eau en marchandise sont les mêmes que ceux utilisés à la commercialisation de l’ensemble des biens consommables :

  • Le marché serait le lieu le plus propice à la distribution optimale des ressources matérielles et naturelles et à la répartition des richesses.
  • La privatisation de l’eau serait donc le meilleur moyen d’éviter les gaspillages.
  • Le coût de l’eau serait évalué à sa juste valeur, ceci incluant les coûts de transport et de recyclage (le prix de l’Eau potable en France est faible voir très faible). – usages de l’Eau potable par exemple : arrosage, chasse d’eau, lavage etc…

La consommation de l’Eau potable au robinet :

  • L’eau du robinet, une consommation simple et accessible

Le service de l’Eau potable est assuré par un Service public ou par un délégataire privé. L’usage de l’eau domestique est quotidien dans l’ensemble des foyers. Il est simple et très accessible techniquement et économiquement : à domicile, sa consommation s’effectuant en amont de sa facturation.

  • Persistance paradoxale de la consommation de l’eau en bouteille

Si la majorité des usagers en France consomment de l’eau du robinet, une certaine habitude de consommation de l’eau en bouteille demeure, notamment à l’extérieur du domicile. Certaines idées reçues  persistent autour de l’eau au robinet, qui a pourtant l’avantage d’être peu chère, de très bonne qualité et toujours disponible.

L’eau en bouteille est 100 fois moins contrôlée que l’eau au robinet (avec des normes différentes) et son prix est 300 fois plus élevé !

Droit à l’Eau, Droit de l’Eau :

L’eau potable est la seule ressource naturelle dans l’Union européenne qui doit être vendue à un prix “abordable”.

  • Directives européennes

La directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) adoptée par l’Union européenne s’imposant à tous, affirme que “l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres”.

L’eau bénéficie d’un statut différent des autres marchandises : dans les villes, chacun peut se servir d’eau potable gratuitement aux bornes-fontaines ; dans les campagnes, chacun peut puiser l’eau des rivières pour sa consommation personnelle.

Aucun autre “bien marchand ” ne jouit d’un traitement semblable, ni le blé ou le pain pour se nourrir, ni le bois pour se chauffer.

  • Législation française

En droit français, l’eau potable jouit aussi d’un régime spécial puisque la loi instaure le droit à une aide pour la payer (FSL) et interdit l’arrêt de la fourniture d’eau à des usagers démunis qui sont dans l’incapacité de la payer.

D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a validé en 2015 l’interdiction totale des coupures d’eau instaurée par la loi Brottes, en date du 15 avril 2013.

Le 29 mai 2015, la protection constitutionnelle notifie l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales en cas d’impayé. Consacrant ainsi le caractère essentiel que représente l’accès à l’eau pour toute personne.

Conclusion : L’Eau, un bien ou un patrimoine ?

L’eau, en tant que patrimoine universel de l’humanité et besoin vital à la survie de l’ensemble des espèces vivantes, ne peut pas être traitée comme une marchandise, mais comme un bien commun de l’humanité, conformément au droit international en vigueur.

Si l’accès à l’eau est devenu un droit, c’est parce qu’il est très nettement différencié des autres biens de consommation : il est une denrée alimentaire vitale ; reste à lui conférer des droits universels protecteurs (qui le préserve d’intérêts économiques privés et permettent de niveler les inégalités sociales, économiques et géographiques d’accès).

 

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Poitiers Mag de Mars 2019 : Article de Nathalie Rimbault-Hérigault

Une hausse contrainte

 Dans la période actuelle de crise du pouvoir d’achat, de demande de justice sociale et fiscale, c’est peu dire que la hausse de 1,25 % des loyers votée par Ekidom fait grincer des dents. Il n’y avait pourtant pas eu d’augmentation des dits loyers depuis trois ans (malgré une inflation cumulée de 3% sur la même période).

Mais l’actuel gouvernement place aujourd’hui la quasi-totalité des offices publics d’HLM dans une situation d’urgence avec ses décisions unilatérales comme la compensation obligatoire de la baisse des APL et la hausse de la TVA.

Ekidom n’a pas échappé à ces funestes conséquences avec une baisse de son budget de 3.5M d’E puis 5 M d’E par an. Cette situation a non seulement contraint l’office à augmenter les loyers mais c’est toute sa politique de nouveaux logements et de rénovations énergétiques que l’office a dû revoir avec une baisse de 50% du nombre de construction et de réhabilitation à venir.

Les élus communistes sont conscients des répercussions de cette hausse, mais la politique gouvernementale l’a rendu indispensable à la survie d’Ekidom.

Le logement est au cœur de toute politique municipale responsable et nous serons toujours aux cotés des locataires en difficulté.

 

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Conseil Communautaire du 15 Février 2019 : Intervention de Patrick CORONAS : Orientations Budgétaires

Dans chaque commune, depuis bien longtemps les habitants forment un collectif, une petite nation dans laquelle les membres sont liés par des solidarités impersonnelles et inconditionnelles. C’est ce qui donne la force démocratique de la commune et la légitimité encore forte du maire comme élu. Enfin, je devrai dire formaient…

En effet les concurrences entre territoires et l’absence de solidarités d’une partie des habitants a fait que cette solidarité a été depuis longtemps mises à mal. Quoi de plus simple d’installer son entreprise à la frontière, de construire sa maison hors des limites d’une commune pour avoir des taxes plus faibles tout en profitant des services payés par d’autres.

C’est bien pour lutter contre cet égoïsme que les communautés de communes se sont mises en place (et pas uniquement pour plus d’efficacité et de partages…). Il s’agit de rétablir dans un nouveau territoire cette solidarité impersonnelle et inconditionnelle entre les habitants.

A Grand Poitiers, la ligne politique du groupe communiste est simple. Dans notre nouveau territoire, il faut que les habitants puissent avoir accès aux services publics sur tout le territoire en réponse à leurs besoins. Je n’ai pas dit le même service car il ne serait pas forcément pertinent d’avoir le même service partout. Pertinent en terme pratique ; technique, financier et/ou environnemental. Si je prends un domaine que je commence un peu à connaître celui des déchets, il faut assurer pour chaque habitant la prise en charge de ses déchets (collecte, transport, valorisation, et élimination finale). Cela ne passe pas forcément par 4 ou 5 collectes d’OM par semaine partout ou par une déchèterie par commune. Cela passe par l’hypothèse initiale de solidarité impersonnelle et inconditionnelle pour chacun puisse accepter les règles que nous devrons mettre en place dans ce domaine tout simplement parce que la plupart de ces règles s’imposent à nous (taxes, TGAP, nombre de flux dans les déchetteries, règles de collecte et de tri,…) et ont un coût que nous devons maîtriser pour pouvoir rendre ce service.

Nous avons cependant encore un problème : l’organisation démocratique de ce territoire. Cette organisation ne dépend pas de nous mais nous devons prendre conscience de ses limites pour travailler ensemble.

Je n’ai jamais été un partisan de la conférence des maires, réunion parallèle au bureau de Grand Poitiers qui est l’exécutif de notre collectivité. Cependant, il s’agit d’une réponse intéressante à l’absence de vote direct des représentants de Grand Poitiers. Grand nombre d’habitants se reconnaissant encore comme habitant de leur commune mais pas de Grand Poitiers, il est nécessaire de construire des cadres démocratiques.

Je suis également un jacobin dans une assemblée où la plupart des membres se disent girondins. Mais j’ai de bonnes raisons pour cela. Le cadre démocratique c’est celui de cette solidarité inconditionnelle et impersonnelle. La construction européenne vise à remplacer le triptyque Etat, Département, Commune par le triptyque Europe Région métropole. Or il n’y a et il n’y aura aucune solidarité entre les habitants à ces échelles.

-Dans l’Europe : les douceurs fiscales bataves ou irlandaises, luxembourgeoises ou belges nous montrent plutôt un monde de concurrence effrénée

-Dans les Régions : Les petites régions avaient peut-être cette sensibilité mais nos grandes régions cherchent plutôt à construire des métropoles au détriment du reste des territoires là aussi dans un monde de concurrence (l’épisode des rectorats n’en est qu’un avatar)

-Dans les métropoles : Il y aura peut-être des réussites mais au détriment des autres territoires

Et donc si je suis jacobin, c’est parce que cela force l’état à respecter cette solidarité entre territoires et parce que lorsque l’on n’est pas maître de son budget, dépendant des décisions fiscales et financières de l’état il ne faut pas faire croire que localement on pourra faire mieux.

 

C’est parce que ce n’est pas en détricotant les services publics nationaux qu’on améliorera ces services (et la volonté de M. ROUSSET de récupérer l’Education au niveau de la Région me fait craindre vraiment le pire).

Lorsque la loi NOTRE s’est mise en place, il nous a été promis de nouveaux moyens comme le montre cette DGF en baisse de 2 % et comme le montre encore plus les baisses de dotation pour prêt de la moitié de nos communes. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent nous disait Charles Pasqua avec qui je ne partageais pas grand chose politiquement mais qui a toujours eu du sens politique.

Sommes nous les gens qui ne sont rien de notre Président MACRON ?  Si nous ne sommes rien, soyons tout. Nous ne sommes pas démunis :

De grands chantiers sont en cours à Grand Poitiers :

-gestion des déchets

-énergie : économie, production, précarité des populations

-mobilité

-gestion de l’eau et de l’assainissement

-environnement

Nous avons pu créer la SEM énergie qui doit devenir le bras armé de la communauté urbaine pour démultiplier les actions de transition énergétique sur notre territoire.

Nos finances sont saines mais tendues et dans le même temps, la communauté est composée de nombre de communes mises en grandes difficultés par l’Etat pour boucler leur budget.

Il va falloir être tous ensemble inventif et créatif pour assurer les financements des infrastructures nécessaires, l’entretien des infrastructures existantes et devenir un vrai territoire dans lequel les habitants se sentiront solidaires

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Conseil Municipal du 11 Février 2019 : Intervention de Patrick CORONAS : Orientations Budgétaires

Ces orientations budgétaires préparent la dernière année pleine du mandat. Une dernière année qui se fera dans un climat international tendu et une situation nationale extrêmement perturbée.

  • La montée des populismes
  • La précarité grandissante du monde du travail
  • Le sentiment d’abandon des classes populaires
  • De déclassement des classes moyennes
  • Le rejet de la représentativité …

… montrent plus qu’une fracture sociale mais bien les signes d’une maladie plus grave de notre démocratie, en France, comme en Europe et les conséquences désastreuses du système capitaliste libéral. Surtout si les élus ne font que dire qu’ils ne peuvent changer les choses

Dans ce contexte général, nous devons également préparer notre budget sans certitude sur la ligne gouvernementale bien qu’on puisse y voir certaines constantes depuis le début de ce mandat et que pour l’instant rien n’indique un éventuel retour à la raison :

Fin de l’ISF, Flat Tax, CICE, c’est une politique fiscale qui installe une sorte de progressivité à l’envers, pour les particuliers comme pour les entreprises. De sorte que les plus gros paieraient une part plus faible à la solidarité nationale que les plus petits.

Dans le même temps : privatisation des aéroports, des barrages, etc…Une politique libérale qui laisse aux échelons locaux des collectivités (départements, intercommunalités et communes) l’essentiel du travail de solidarité face à des besoins grandissants, tout en leur enlevant leurs moyens et leurs libertés d’actions.

A souligner dans ce cadre, le soutien sans faille de la ville au CCAS tout au long du mandat et en particulier l’augmentation de 4% de la subvention cette année.

On peut souligner également la bonne santé de notre budget et la bonne gestion de la dette ces 11 dernières années (combien de collectivités ne se sont toujours pas remises de leurs emprunts toxiques et de la crise de 2008 ?).

Bonne santé qui nous laisse aujourd’hui la possibilité d’investir pour l’avenir et de répondre à de nouveaux besoins si cela s’avère nécessaire. Car en tant qu’élus, nous devons résoudre les problèmes, proposer des solutions et ne pas expliquer qu’on ne peut rien faire. La crise des gilets jaunes le montre, c’est ce qu’ils attendent des élus

Cette bonne gestion permet la non-augmentation du taux d’impôts pour la 9eme année.

En tant qu’élus, majorité comme opposition, il faut toutefois se poser la question de savoir comment on pourra un jour augmenter à nouveau les impôts si cela devait devenir nécessaire. Pourra t on le faire sans avoir une levée de bouclier des habitants?

Nous aurions tous à gagner à ne pas nous complaire dans les raccourcis démagogiques en ce domaine et rendre possible ce qui est nécessaire (mais dans ce cas ils faut que les nouvelles dépenses servent)

Nous respectons les 1.2% d’augmentation d budget de fonctionnement qui nous est imposé. On peut s’en réjouir ou en profiter pour redire notre opposition à ce musèlement de la liberté de gestion de notre commune.

Nous réaffirmons notre opposition à la main basse de l’état sur la Taxe d’habitation et sur ce que cela signifie en termes de maitrise de nos ressources fiscales.

Ces dernières orientations budgétaires nous permettent de nous rendre compte de l’ampleur des réalisations du mandat et également des perspectives ouvertes (et non verrouillées, ce qui respecte la démocratie et laisse liberté à la majorité qui arrivera en 2020).

Ces transformations de la ville, passées et à venir, ne doivent pas se faire au nom d’une soi-disant attractivité mais bien parce que cela répond ou répondrait à la mise en valeur nécessaire de notre cité pour qu’elle soit agréable à vivre pour les habitants, à visiter pour les touristes et y travailler pour les entreprises.

Pour l’avenir, notre responsabilité est de répondre aux attentes et besoin des poitevins et de nous assurer de la qualité du service public que nous leur rendons : maintenant, encore plus qu’avant, un euro dépensé par la ville devra être parfaitement utilisé, justifiable et justifié.

En conclusion, on pourrait résumer ces OB en trois points :

1 Limiter la pression fiscale

2 Continuer nos actions de solidarité et de proximité

3 rendre la ville agréable pour vivre, pour visiter et pour y travailler et investir dans nos infrastructures

Ce n’est pas la quadrature du cercle (déjà parce qu’il n’y a que trois points), mais cela montre l’ambition de nos engagements dont une grande partie a déjà été réalisée et montrer que les actions politiques peuvent changer les choses, qu’il n’y a pas fatalité à la situation que vivent tant de personnes depuis si longtemps.

Et c’est vrai qu’il n’y a pas de fatalité ni de combat perdu, pour peu qu’on le mène. Les assujettis à l’ISF savent que le combat politique paye même si ils ont subis moins de violences policières dans leur combat en restant au chaud tous les week-ends.

 

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