Poitiers Mag d’Avril 2018 : Article de Nathalie Rimbault-Raitiere

Statut et progrès

 Après le code du travail, c’est au tour du statut des cheminots d’être la cible du gouvernement. Et bientôt cela sera celui de l’ensemble des fonctionnaires car tout statut qui offre quelques sécurités dérange ceux qui veulent imposer plus de libéralisme, de concurrence et de flexibilité.

En opposant les uns aux autres (salariés du privés/fonctionnaires, actifs/privés d’emploi, retraités/jeunes, etc …), avec le glissement sémantique d’ « acquis sociaux » à « avantages » et maintenant à « privilèges », le gouvernement cherche à cristalliser le débat tout en évitant d’aborder les vraies questions sur les conditions des salariés d’aujourd’hui.

 Pourtant l’amélioration de la condition salariale doit être au cœur d’un projet de société responsable. Acteurs du monde économique et du monde social gagneraient à développer un dialogue de qualité et à considérer cette amélioration comme une ressource pour les employeurs et un levier émancipateur pour les salariés.

 

 

 

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Poitiers Mag de Mars 2018 : Article de Nathalie Rimbault-Herigault

Poitiers solidaire 

 La gestion d’une ville comme Poitiers ne peut se concevoir sans réelle politique de solidarité.

Le maillage social doit être serré et que ce soit de la petite enfance jusqu’aux séniors, il est primordial d’adapter les services aux besoins de la population. Tout cela différencie une ville gérée par la gauche ou par la droite.

 La solidarité, pierre angulaire de toute politique sociale ne peux pas se mesurer qu’à l’aune de la rentabilité économique. Il faut accepter que le social puisse coûter cher, ce qui ne l’empêche pas d’être efficace. Permettre aux habitants de bénéficier de crèches, de maisons de quartier, d’EHPAD, de service de restauration collective, au coût le plus juste, est essentiel.

 A Poitiers la solidarité n’est pas un vain mot. Les élus communistes œuvrent à ce que ce beau mot de solidarité ne perde pas de son éclat. Notre rôle, en tant que communiste et  en tant qu’élu, sera de toujours veiller à ce que la rentabilité ne prenne jamais le pas sur la solidarité.

Le vivre ensemble engendra toujours le vivre mieux.

 

 

 

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Poitiers Mag de Fevrier 2018 : Article de Laurent Lucaud

L’État siphonne le budget des Agences de l’Eau

 La loi de finances 2018 du gouvernement va ponctionner 497 millions d’€ sur les Agences de l’Eau pour financer son propre budget. Il est également demandé aux Agences de perdre 200 salariés d’ici 4 ans.

Ces prélèvements se font au détriment des collectivités et des usagers, car l’efficacité des financements des Agences repose sur le principe vertueux « l’eau paye l’eau » et sur une utilisation solidaire et transparente des redevances perçues par les agences.

La conséquence sera une régression sans précédent dans la mise en œuvre de la transition écologique des activités industrielles et agricoles dans les territoires,  en opposition aux engagements européens de la France.

Les besoins en investissements sont pourtant élevés : soutien à l’assainissement non collectif, mise aux normes des stations d’épuration, renouvellement des réseaux ; la préservation des ressources en eau et la remise en état des milieux naturels sont vitales.

Face à ces enjeux, la fragilisation des Agences de l’Eau peut faire craindre une catastrophe patrimoniale et sanitaire.

 

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Conseil Communautaire du 06 Avril 2018 : Intervention de Patrick Coronas : Budget

Le budget 2017, premier du nouveau Grand Poitiers, était une agrégation des budgets des anciennes EPCI et cela suite au choix politique de ne pas anticiper, afin de préserver au maximum et jusqu’au dernier moment les indépendances et les susceptibilités. Nous avons perdu du temps et perdu en efficacité, nous l’avons déjà dit et développé l’année dernière.

2018 devait donc être l’année des choix et des arbitrages. Il n’en est rien. On a bien vu tout au long de l’année 2017, en conseil communautaire comme en commission que la tâche était en fait bien trop vaste et complexe pour être rapidement réglée. Et donc 2018 est dans la continuité de 2017 :

On retrouve la trace des anciennes EPCI dans la multitude de budgets annexes. Les politiques sont encore morcelées entre celles entendues à l’ensemble de l’agglo et celles limitées à leur EPCI d’origine.

Cela commence à  générer quelques tiraillements. Des demandes d’extensions des politiques commencent à se faire entendre. En oubliant bien vite que les budgets qui les payent viennent aujourd’hui encore uniquement des EPCI d’origine. Une extension de politique ne pourra se faire qu’en arbitrant autrement le budget (et donc en abandonnant certaines habitudes) ou en augmentant les recettes.

En 2020, on peut espérer des listes qui se présenteront qu’elles auront un projet communautaire à l’échelle de GP40 et que sur l’ensemble des communes, une majorité politique puisse se dégager pour mettre en œuvre cette ambition. En attendant, nous devrions mieux évaluer les besoins et attentes des différents territoires de notre communauté pour réfléchir ensemble aux politiques qui mériteraient d’être étendues (à l’identique ou en les adaptant) et celles qui ne justifient plus et qui devraient  donc à terme être stoppées.

Pour ce qui concerne le budget 2018, les fils rouges choisis nous semblent pertinents pour faire face aux enjeux de l’avenir : Le Numérique et la Transition Energétique. Nous attendons d’ailleurs avec impatience que Grand Poitiers se dote de l’outil nécessaire à une politique ambitieuse dans ce domaine. Nous aurions préféré un budget Energie, nous ferons avec une SEM.

Sont annoncées ensuite deux grandes priorités : l’attractivité et la proximité. Et effectivement, pour reprendre l’expression du rapport, la part belle est faite au développement économique avec par exemple +500K de subvention (+23.7%). Dans le même temps, les subventions liées à l’intervention sociale diminuent de 45K (-6%). Cela nous inquiète. Le développement économique de Grand Poitiers ne doit pas se faire en abandonnant les plus faibles et ceux qui ont le plus de besoins. L’extension de la communauté a été vue comme éloignant les populations des décisions, toucher au social et aux actions de solidarité, politique de proximité par excellence, pourrait renforcer cette idée.

Pour conclure, Grand Poitiers sera une réussite si elle sait tisser les liens, créer des solidarités et des passerelles entre chaque territoire et chaque habitant,  entre l’urbain et le rural, entre l’industriel et l’agricole, entre le patrimoine et le numérique, entre le tourisme et l’éducation. En bref, il faudra savoir tirer parti de nos différences et de nos spécificités. Ne pas chercher à les gommer mais bien les prendre en compte pour les valoriser et trouver ce que chacune peut apporter à l’ensemble. Cela ne sera pas en appliquant toutes les politiques de façon indéterminée et uniforme mais bien en adaptant chacune avec précision.

Nous voterons ce budget.

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Conseil Municipal du 26 Mars 2018. Intervention de Coralie Breuillé-Jean : Budget

Les gouvernements et les présidents changent, au moins de visage.

Les politiques budgétaires elles, pas tellement.

Leur philosophie en tout cas reste la même : réduire à tout prix la dépense et supprimer les services publics.

Forcément, nos budgets communaux en pâtissent car tous subissent le caractère contraint des politiques nationales. Si on en a fini (pour l’instant) avec les baisses nettes de dotations, nous sommes aujourd’hui passés au blocage du budget de fonctionnement à 1.2% d’augmentation par an et à l’incertitude liée à la suppression totale de la taxe d’habitation.

En prenant en compte l’inflation et l’augmentation automatique de la masse salariale, rendons grâce à Jupiter d’être étranglé un peu plus lentement.

Cet étouffement de l’action des collectivités locales depuis plusieurs décennies a de graves conséquences en termes d’aménagement du territoire et d’offre de service public de proximité.

Pendant ce temps, l’état préfère consacrer toujours plus d’argent ou d’exonération aux entreprises et aux plus riches : 70 Milliards de CICE depuis 2013, 5 Milliards de suppression de l’ISF : quand on aime, on ne compte pas !

Les gouvernements qui se succèdent préfèrent laisser les collectivités dans les difficultés, les forçant à renoncer à tout investissement d’ampleur, au mépris des besoins des citoyens.

Si j’étais mauvaise langue, j’ajouterais qu’aucune collectivité n’est En Marche, mais que les mettre en difficultés est un bon moyen de les faire basculer aux prochaines élections.

La Ville dépense l’argent qu’elle a. C’est vrai. L’argent des contribuables. Et ce n’est pas une honte. Elle doit le faire avec sagesse et mesure mais avec ambition. L’argent dépensé est utile à l’éducation des enfants, à la mise à disposition d’une offre culturelle de qualité, à l’activité des associations, à aider ceux qui en ont besoin.

Les dépenses engagées par les collectivités sont gages d’emplois de fonctionnaires, donc non délocalisables.

Les investissements et les dépenses des collectivités, à travers la commande publique, représentent une source d’activité importante, voire essentielle pour bon nombre de PME locales.

L’argent dépensé par la ville contribue au bien vivre ensemble et à l’égalité entre les citoyens. En fait, cet argent mis en commun nous permet de faire société.

En bon communistes français, c’est donc en prenant en compte d’un côté la dure réalité de la contrainte budgétaire et de l’autre l’aspiration au maintien d’une politique de progrès social que nous jugeons ce budget.

S’agissant de la fiscalité, le pari est tenu de ne pas augmenter les taux d’impositions communaux pour ne pas alourdir la charge qui pèse sur les ménages. D’aucuns ici trouvent déjà nos impôts trop élevés ou nous trouvent trop endettés. Mais ils se gardent bien de nous dire quelles dépenses ils supprimeraient.

La ville n’est pas maitresse de l’assiette fiscale. Elle ne peut choisir d’aller chercher l’argent où elle le souhaite.

C’est bien dommage. Il serait sans plus juste d’aller voir les plus de 300 foyers fiscaux poitevins à qui le Président a fait grâce de l’ISF pour augmenter leur part d’impôts locaux. Mais on ne peut pas.

Au vu des besoins en service public, des nécessaires investissements, de notre capacité actuelle de désendettement, du contexte de contrainte budgétaire nationale, vouloir aujourd’hui aller plus loin dans la baisse d’impôts ou le remboursement de la dette, tient de l’idéologie et non de la bonne gestion.

Les associations voient un maintien de la part budgétaire qui leur est consacrée, même si nous souhaiterions toujours pouvoir faire plus car nous savons l’apport qu’elles représentent dans la vie locale.

Le budget du CCAS augmente cette année encore de 2% ce qui est essentiel compte tenu des besoins et des baisses de subventions de l’état.

Pour ce qui concerne le personnel, le sujet a fait l’objet de longs débats dans lesquels nous avons exprimés nos désaccords et nos inquiétudes il y a quelques semaines. Le budget prévoit une hausse contenue de la masse salariale, hausse absorbée intégralement par le Glissement Vieillesse Technicité. Pas de création de poste donc alors que nous avons de grandes ambitions en terme de qualité d’accueil et de service. Il nous faudra maintenir une très grande vigilance.

En ce qui concerne les investissements, ils sont conformes aux engagements du début du mandat. Il nous faut toutefois alerter sur le fait que les investissements d’entretien des bâtiments nous permettent tout juste de nous maintenir à jour. Nous n’avons pas le potentiel d’investissement supplémentaire qui nous permettrait d’entamer des travaux générateurs d’économie voir de rentrée d’argent. Nous pouvons espérer que la SEM énergie à venir sur GP pourra nous y aider.

Nous saluons le lancement de la réhabilitation de la Villa Bloch. C’était un projet qui tenait à cœur à notre groupe et nous nous réjouissons qu’elle puisse à nouveau accueillir des artistes.

Pour conclure, les élus du groupe communiste approuvent ce budget. Nous l’approuvons parce que même si nous souhaiterions pouvoir faire plus, ce budget permet de mettre en action notre volonté politique et de tenir nos engagements : Education, culture, solidarité. Les priorités sont là.

Il prend en compte la réalité de la ville et répond au mieux aux urgences actuelles. Mais nous l’approuvons avec la conscience et l’inquiétude liées à la fin de toute marge de manœuvre locale et au désintérêt grandissant de l’état pour les politiques de proximité.

 

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Conseil Communautaire du 09 Février 2018. Intervention de Laurent Lucaud : Ressources Humaines

De par son contexte, son contenu et ses conséquences, cette délibération est importante car elle traite de la politique de ressources humaines de notre collectivité sous ces principaux aspects : l’organisation du temps de travail, la rémunération et l’action sociale.

Tout d’abord, nous regrettons de voir ces trois sujets réunis en une seule délibération. Cela laisse à penser qu’ils ont fait l’objet d’une négociation globale alors qu’il a bien été organisé des discutions successives. Cela nous oblige également à prendre une seule position bien que nous n’ayons pas la même opinion sur les trois aspects.

Pour ce qui concerne l’action sociale, Grand Poitiers  va effectivement au-delà des exigences de la loi et montre qu’une bonne politique se doit de bien accompagner ses agents dans leur vie professionnelle comme dans leur vie personnelle, améliorant ainsi la qualité de vie au travail et par là même la qualité du travail. Nous approuvons donc le choix qui a été fait sur ce dossier.

Pour ce qui concerne l’aménagement du temps de travail et le régime indemnitaire, nous n’avons pas le même avis.

Il faut toutefois reconnaitre que cette délibération n’est pas de l’entière initiative de la majorité. Elle est la conséquence de la création de la nouvelle agglomération ainsi que la déclinaison locale du nouvel outil indemnitaire de référence mise en place à l’échelon national. En effet, la décision prise de créer ex-nihilo une nouvelle agglomération a fait tomber les anciens accords d’aménagement du temps de travail. De la même manière, les modifications de rémunération sont contraintes par le principe de parité entre fonctionnaires territoriaux et d’état à qui la modification des régimes indemnitaires est déjà appliquée depuis 1 an.

Toutefois pour en juger le contenu, il faut voir les choix ou plus justement les absences de choix qui sont fait dans ces cadres contraints. En effet, s’il était légitime de rechercher une harmonisation entre tous les agents quelle que soit leur collectivité d’origine que ce soit pour le temps de travail, la rémunération ou l’action sociale, il pouvait être fait le choix de faire cet alignement vers le haut afin qu’aucun agent ne perde quoi que ce soit, comme nous l’avions promis.

De la même manière, pour le régime indemnitaire, les critères, les groupes, les conditions d’attributions sont de la libre administration des collectivités et nous avions là une marge de manœuvre à utiliser.

Dans les deux cas, nous n’avons pas fait ces choix. Et c’est un bien mauvais message que nous envoyons à nos agents dont on salue tant et régulièrement le travail à Grand Poitiers, que ce soit au quotidien aux services des habitants, pour mettre en œuvre la nouvelle agglomération, préparer les budgets et tant d’autres choses …

L’organisation du temps de travail n’est pas que le nombre d’heure que les agents vont travailler à l’année ou le nombre de jours de RTT. Mais c’est cela qui est retenu, que l’on met sur un tract ou dans un article de presse. Bien plus que cela, le temps de travail est la base sur lequel se construit l’offre de service public. Il est regrettable que l’on n’ait pas pris cette question par ce biais :

Quels services publics voulons-nous offrir aux habitants de Grand Poitiers ?

 

Car l’offre de service public, en termes d’amplitude d’ouverture, de volume, de qualité, devraient définir l’organisation du temps de travail.

Dans un ordre différent, c’est prendre le risque de contraindre, sans améliorer la qualité de service.  La réflexion aurait dû être menée avec les représentants des agents et ainsi les associer aux évolutions et contraintes obligatoires.

Certes il y a bien eu des négociations entre la collectivité et les représentants des agents mais il n’y a pas eu d’accord. C’est bien là un point qui doit nous interpeller. Depuis 2001, un accord sur l’aménagement du temps de travail était en place, signé par l’ensemble des organisations représentatives du personnel. Il est aujourd’hui remplacé par un simple règlement intérieur.

Ce nouveau règlement fait perdre à plusieurs centaines d’agents 3 jours de repos. Mais surtout la nouvelle proposition diffère fondamentalement du précèdent accord ARTT.

 

En réalité, ce que souhaite la majorité des salariés n’est pas une diminution de la durée hebdomadaire (ou annuelle) de travail, mais une augmentation du nombre de jour de repos. Et finalement, c’est bien compréhensible. Un jour de travail, qu’il soit de 7h, 7h15 ou 8h, nécessite toujours de se lever, de se déplacer, de manger à l’extérieur, de faire garder ses enfants, de s’impliquer physiquement et psychologiquement dans son activité professionnelle. Le vrai repos, le vrai gain pour le salarié, c’est lorsqu’il peut couper avec son travail, toute la journée.

En ce sens, l’ancien protocole ARTT répondait à ce besoin.

 

On peut alors se poser la question des gains pour la collectivité. Au total, 50 ? 60 ETP ? A l’échelle de Grand Poitiers, c’est non négligeable mais pas significatif.

Y a-t-il des gains en termes de service public pour les habitants ? Sauf erreur de notre part, nous n’en voyons aucun signe dans ce règlement.

 

En conclusion, pour ce qui nous concerne, le vote de cette délibération ne saurait clore le sujet. Il reste deux questions essentielles en suspens, qui nécessitent des réponses :

Quel service public à la population pour quelle organisation (et non l’inverse)

Quels contrôles et régulations pour le nouveau Régime Indemnitaire.

En l’état, ce nouveau règlement intérieur ne peut pas obtenir notre approbation.

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Conseil Communautaire du 09 Février 2018. Intervention de Laurent Lucaud : Orientations Budgétaires

Le premier budget de notre nouvelle communauté urbaine arrive en même temps que le premier budget  du gouvernement Macron.

Nous devons donc construire un budget de solidarité intercommunale, poser les bases d’un nouveau territoire, construire l’avenir de nos services publics alors que dans le même temps, le gouvernement met en œuvre un programme pour les classes les plus favorisées et la finance. Un nouveau monde tant vanté qui pourtant ressemble à des temps anciens avec les mêmes stratégies libérales.

La suppression de l’ISF, de la taxe sur les dividendes, la baisse de l’impôt sur les sociétés, l’allègement de la taxe sur les transactions financières, la sanctuarisation du CICE, etc ….

Au total, c’est un transfert de plusieurs dizaines de Milliards d’Euros en direction des les classes les plus favorisées, qui ne l’ont jamais autant été, et à certaines entreprises, qui n’ont  jamais autant versé de dividendes.

Pour ce qui nous concerne directement c’est donc par exemple 13 milliards d’euros qui vont asphyxier les politiques des collectivités territoriales ; en leur imposant par exemple une limitation des dépenses de leur fonctionnement à hauteur de 1,2%, inflation comprise.

Il s’agit d’une véritable mise sous tutelle et une remise en cause de la libre administration des collectivités locales.

 

On pourrait aussi parler des baisses des APL compensés par la baisse obligatoire des loyers, la suppression des contrats aidés qui va mettre nombre d’associations dans la difficulté, la remise en cause des budgets des Agences de l’eau, des contrats de Politique de la Ville, etc….

Avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, ce sont autant de ressources perdues dont nous avons pourtant besoin pour permettre le bon fonctionnement et le développement de nos services publics, pour engager les investissements indispensables aux habitants de notre communauté urbaine et répondre à leurs besoins.

Nous ne devrons donc compter que sur nous-mêmes. Maintenant que tant de compétences essentielles à la vie de nos concitoyens ont été transférées à la communauté urbaine, la solidarité intercommunale doit être une réalité quotidienne, que ce soit dans les politiques mises en œuvre comme dans les budgets.

Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur des services publics performants. Les fondations sont saines.

Construisons  sur celles-ci l’avenir de notre territoire avec une ambition de partage et de réussite.

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