Conseil Communautaire du 22 Juin 2018 Intervention de Laurent Lucaud : Contractualisation avec l’Etat

Cette délibération me fait irrésistiblement penser aux bourgeois de Calais. Nous devrions, collectivement, remettre les clés de notre administration à l’état, comme les bourgeois de calais avaient dû le faire avec l’envahisseur anglais.

Les services et les vice-présidents aux finances semblent en convenir eux-mêmes car Il est assez rare de devoir voter une délibération dont les motivations listent les défauts, soulignent les paradoxes et limites pour au final quasiment ne rien dire concernant les avantages. Pourtant, c’est bien ce qui nous est demandé avec cette convention financière avec l’état.

Ce n’est pas surprenant, la contractualisation des dépenses de fonctionnement des collectivités est indéfendable. Sur la forme, comme sur le fond.

Sur la forme car cette contractualisation n’a de contrat que le nom. Quand on signe un contrat, on discute, on prend une feuille blanche avec les objectifs respectifs, ceux qui peuvent être mis en communs ou rapprochés. Là, c’est un contrôle et une contrainte, pas un contrat. Que l’on soit d’accord ou non, que l’on signe ou non, les contraintes et éventuelles sanctions nous seront imposées. Il s’agit là bel et bien d’un diktat.

Sur le fond, nous sommes bien sûr opposés à ce que l’État s’immisce dans la construction souveraine de nos budgets. Cela constitue une remise en cause sans précédent de la libre administration des collectivités territoriales, pourtant garantis par la Constitution.

Au-delà des grandes phrases, concrètement, cela veut dire que lorsque nous votons le budget, nous donnons mandat à Francis Chalard et Claude Edelstein de gérer les finances de cette intercommunalité. Pas à M. Edouard Phillippe  ou Gerald Darmanin.

Et si nous décidons, politiquement, souverainement, de dépenser 1.5% pour gérer notre intercommunalité, nous n’avons pas besoin que quelqu’un vienne nous taper sur les doigts. Ce sont les habitants de Grand Poiriers que doivent  nous sanctionner. Nous avons été élus par les citoyens de nos communes pour mettre en œuvre des programmes, des politiques publiques qu’ils ont choisis. Avec ces contrats, c’est ce choix démocratique qui est bafoué.

Les comptes de Grand Poitiers sont bien tenus, comme dans de très nombreuses collectivités, contrairement aux comptes de l’Etat. Alors en voulant contrôler le niveau d’augmentation des dépenses de fonctionnement, l’Etat ne cherche pas en fait à contrôler la bonne gestion. Il cherche à contrôler les politiques publiques mises en œuvre.

Si l’objectif est de réduire les services publics, que le gouvernement l’affiche et on verra ce que la population répondra !

Si L’État décide de rattraper le retard et d’augmenter les salaires des fonctionnaires (ce que nous applaudirions), comment ferons-nous ?

Si l’Etat, comme à son habitude, délègue de nouvelles compétences sans compensations, comment ferons-nous ?

Si demain, l’inflation repart à la hausse, à 2% ou plus, comment ferons-nous ?

Notre opposition à la contractualisation est donc bien sur une contestation politique mais c’est aussi en l’occurrence une position de principe. En effet, les budgets que nous avons votés, depuis maintenant de nombreuses années, sont des budgets raisonnés, maitrisés et contrôlés. Et notre refus présent ne signifie pas que nous encouragerons à l’avenir des politiques dispendieuses.

 

Mais ce dispositif est incohérent et inacceptable. Nous ne le voterons donc pas

 

 

 

 

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