Conseil Municipal du 18 Juin 2018 Intervention de Coralie Breuillé : Contractualisation avec l’Etat

Il est apparemment de bon ton de s’inspirer de livre que l’on n’a pas lu ou compris.

Je commencerai donc mon intervention en disant que je n’ai pas l’âme d’une Anastasia Steele. Je ne suis pas du genre à ma laisser contraindre contre de l’argent ou à en redemander lorsqu’on me maltraite.

Je n’ai rien contre ceux qui pratiquent le BDSM, tant que c’est entre personne consentantes, et que BDSM ne signifie pas « Bâillonner Despotiquement Ses Mairies ».

Et là on ne peut pas dire qu’on soit consentant.

Il est en effet assez rare de devoir voter une délibération dont les motivations listent les défauts, soulignent les paradoxes et limites pour au final quasiment ne rien dire concernant les avantages. Pourtant, c’est bien ce qui nous est demandé avec cette convention financière avec l’état.

Ce n’est pas surprenant, la contractualisation des dépenses de fonctionnement des collectivités est indéfendable. Sur la forme, comme sur le fond.

Sur la forme car cette contractualisation n’a de contrat que le nom. Quand on signe un contrat, on discute, on prend une feuille blanche avec les objectifs respectifs, ceux qui peuvent être mis en communs ou rapprochés. Là, c’est un contrôle et une contrainte, pas un contrat. Que l’on soit d’accord ou non, que l’on signe ou non, les contraintes et éventuelles sanctions nous seront imposées. Il s’agit là bel et bien d’un diktat.

Sur le fond, nous sommes bien sûr opposés à ce que l’État s’immisce dans la construction souveraine de nos budgets. Cela constitue une remise en cause sans précédent de la libre administration des collectivités territoriales, pourtant garantis par la Constitution.

Au-delà des grandes phrases, concrètement, cela veut dire que lorsque nous votons le budget, nous donnons mandat à Francis Chalard de gérer les finances de cette ville. Pas à M. Edouard Phillippe  ou Gerald Darmanin.

Et si nous décidons, politiquement, souverainement, de dépenser 1.5% pour gérer notre ville, nous n’avons pas besoin que quelqu’un vienne nous taper sur les doigts. Ce sont les poitevins que doivent  nous sanctionner. Nous avons été élus par les citoyens de notre commune pour mettre en œuvre des programmes, des politiques publiques qu’ils ont choisis. Avec ces contrats, c’est ce choix démocratique qui est bafoué.

Les comptes de Poitiers sont bien tenus, comme dans de très nombreuses collectivités, contrairement aux comptes de l’Etat. Alors en voulant contrôler le niveau d’augmentation des dépenses de fonctionnement, l’Etat ne cherche pas en fait à contrôler la bonne gestion. Il cherche à contrôler les politiques publiques mises en œuvre. Si l’objectif est de réduire les services publics, que le gouvernement l’affiche et on verra ce que la population répondra !

Si L’État décide de rattraper le retard et d’augmenter les salaires des fonctionnaires (ce que nous applaudirions), comment le pourrions nous ?

Le Président nous demande d’ouvrir les médiathèques le dimanche et en soirée

Le Gouvernement rend obligatoire l’école à partir de 3 ans et donc nous oblige à subventionner les écoles privées.

L’assemblée nous demande 50 de bio et/ou local

Qui va payer ?

Sans juger du bienfondé des mesures, comment fera-t-on avec cette contrainte des 1.2%? Il ne faut pas avoir fait l’ENA pour comprendre qu’on ne pourra le faire qu’en augmentant nos dépenses de fonctionnement.

Notre opposition à la contractualisation est donc bien sur une contestation politique mais c’est aussi en l’occurrence une position de principe. En effet, les budgets que nous avons votés, depuis maintenant de nombreuses années, sont des budgets raisonnés, maitrisés et contrôlés. Et notre refus présent ne signifie pas que nous encouragerons à l’avenir des politiques dispendieuses.

 

Mais ce dispositif est incohérent et inacceptable. Nous ne le voterons donc pas

 

 

 

 

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