Conseil Municipal du 05 Février 2018 : Intervention de Patrick Coronas : Ressources Humaines

De par son contexte, son contenu et ses conséquences, cette délibération est importante car elle traite de la politique de ressources humaines de notre collectivité sous ces principaux aspects : l’organisation du temps de travail, la rémunération et l’action sociale.

Pour ce qui concerne l’action sociale, nos collectivités vont effectivement au-delà des exigences de la loi et montre qu’une bonne politique se doit de bien accompagner ses agents dans leur vie professionnelle comme dans leur vie personnelle, améliorant ainsi la qualité de vie au travail et par là même la qualité du travail.

Pour ce qui concerne l’aménagement du temps de travail et le régime indemnitaire, nous n’avons pas le même avis.

Il faut toutefois reconnaitre que cette délibération n’est pas de l’entière initiative de la majorité. Elle est la conséquence de la création de la nouvelle agglomération ainsi que la déclinaison locale du nouvel outil indemnitaire de référence mise en place à l’échelon national. En effet, la décision prise de créer ex-nihilo une nouvelle agglomération a fait tomber les anciens accords d’aménagement du temps de travail. De la même manière, les modifications de rémunération sont contraintes par le principe de parité entre fonctionnaires territoriaux et d’état à qui la modification des régimes indemnitaires est déjà appliquée depuis 1 an.

Toutefois pour en juger le contenu, il faut voir les choix ou plus justement les absences de choix qui sont fait dans ces cadres contraints. En effet, s’il était légitime de rechercher une harmonisation entre tous les agents quelle que soit leur collectivité d’origine que ce soit pour le temps de travail, la rémunération ou l’action sociale, il pouvait être fait le choix de faire cet alignement vers le haut afin qu’aucun agents ne perde quoi que ce soit. Comme l’avait promis à cette assemblée ainsi qu’aux agents le Maire/Président.

De la même manière, pour le régime indemnitaire, les critères, les groupes, les conditions d’attributions sont de la libre administration des collectivités et nous avions là une marge de manœuvre à utiliser.

Dans les deux cas, nous n’avons pas fait ces choix. Et c’est une bien mauvais message que nous envoyons à nos agents dont on salue tant et régulièrement le travail dans nos conseils à  Poitiers et à Grand Poitiers, que ce soit au quotidien aux services des habitants, pour mettre en œuvre la nouvelle agglomération, préparer les budgets et tant d’autres choses …

L’organisation du temps de travail n’est pas que le nombre d’heure que les agents vont travailler à l’année ou le nombre de jours de RTT. Mais ce n’est que cela que l’on retient, que l’on met sur un tract ou dans un article de presse. Bien plus que cela, le temps de travail est la base sur lequel se construit l’offre de service public. Et il est regrettable que l’on n’ait pas pris cette question par ce biais :

Quels services publics voulons-nous offrir aux habitants de Poitiers et de Grand Poitiers ?

Car l’offre de service public, en termes d’amplitude d’ouverture, de volume, de qualité, devraient définir l’organisation du temps de travail. Dans cet ordre-là. Dans l’autre sens, c’est prendre le risque de contraindre sans améliorer la qualité de service.  La réflexion aurait dû être menée avec les représentants des agents et ainsi les associer aux évolutions et contraintes obligatoires.

Si négociations il y a bien eu entre la collectivité et les représentant des agents, il n’y a pas eu d’accord. C’est bien là un point qui doit nous interpeller. Depuis 2001, un accord sur l’aménagement du temps de travail était en place. Signé par l’ensemble des organisations représentatives du personnel. Il est aujourd’hui remplacé par un simple règlement intérieur.

Car ce nouveau règlement fait perdre à plusieurs 100aines d’agents 3 jours de repos. Mais surtout la nouvelle proposition diffère fondamentalement du précèdent accord ARTT par sa philosophie de départ :

L’ancien partait du préambule de 20J de RTT et organisait le travail de façon à permettre aux agents d’avoir ces 20J tout en répondant aux besoins de la collectivité.

Le nouveau part de l’horaire légal de travail annualisé et organise le travail de façon à atteindre cet objectif. Les RTT n’étant alors qu’une conséquence possible d’aménagements spécifiques et nécessaires aux services.

Il y a deux philosophies qui s’opposent. Et qui finalement, même si rarement exprimées, se sont toujours opposées depuis la mise en place des 35h. En réalité, ce que souhaite la majorité des salariés n’est pas une diminution de la durée hebdomadaire (ou annuelle) de travail, mais une augmentation du nombre de jour de repos. Et finalement, c’est bien normal. Un jour de travail, qu’il fasse 7h, 7h15 ou 8h, nécessitera toujours de se lever, de se déplacer, de manger à l’extérieur, de faire garder ses enfants, de s’impliquer physiquement et/ou psychologiquement dans son activité. Le vrai repos, le vrai gain pour le salarié, c’est lorsqu’il peut couper avec son travail. Toute la journée.

En ce sens, l’ancien protocole ARTT répondait à ce besoin. Le nouveau règlement n’implique pas une augmentation majeure du nombre d’heure planifiée à l’année. 21H tout au plus. Mais il ne part plus du principe que la planification assurera 20 jours de RTT. Mais bien que cela va dépendre des services. Cela peut impliquer jusqu’à une  20aine de jours de présence en plus à l’année. Ne perdons pas de vue que cela a des conséquences financières : transports, garde et repas des enfants, repas de l’agent. Cela sans augmentation de salaire.

On peut alors se poser la question des gains pour la collectivité. Au total, 50 ? 60 ETP ? A l’échelle de Poitiers et Grand Poitiers, c’est non négligeable mais pas significatif.

Y a-t-il des gains en termes de service public pour les habitants ? Sauf erreur de notre part, nous n’en voyons aucun signe dans ce règlement.

Nous avons alors pu laisser croire à nos concitoyens que nos agents ne travaillaient pas assez puisque moins de 1607h, qu’avec leurs impôts, on payait finalement beaucoup de congé à des fonctionnaires. Rien n’est plus faux et en cela, nous avons commis une erreur et une injustice pour un « gain » qui reste aujourd’hui à estimer.

Pour ce qui concerne le régime indemnitaire, nous participons là à l’ouverture d’une boite de pandore. Celle de la fin du statut de fonctionnaire. Certes, nous n’en sommes pas à l’initiative. Nous l’avons dit plus haut, il s’agit de la conséquence de décision nationale. Mais nous avons su par le passé, sans nous mettre hors la loi, adapter les décisions nationales sans nuire à nos agents ou à nos habitants. Rien de tout cela ici : nous copions collons le texte. Un texte qui signe le début de la fin du statut par l’individualisation des rémunérations.

Nous devons aujourd’hui approuver un texte qui ne prévoit aucun garde-fou à ce système. Nous avons droit à des tableaux, plancher/plafond de prime, des groupes, des grades. Mais aucun critère, aucune modalité d’attribution, aucune enveloppe associée.

Comment s’assurer de la plus élémentaire équité ? Comment s’assurer que ne va pas se créer de profondes injustices à moyens et longs termes puisqu’on ne définit et ne cadre rien ? Les notions d’engagement, de résultat font leur entrée dans la rémunération des agents mais nous n’y apportons aucune garantie pour ne pas qu’y soit associé la fin de l’indépendance du fonctionnaire.

Nous ne souhaitons voir dans cette délibération qu’une étape. Il est important de travailler aux 2 points clés qui sont :

Quel service public à la population pour quelle organisation (et non l’inverse)

Quels contrôles et régulations pour le nouveau Régime Indemnitaire.

En l’état, ce nouveau règlement intérieur ne peut pas avoir notre vote.

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