Intervention de Patrick Coronas : Comas Conseil Municipal du 04 Avril 2016

La situation du COMAS est source de multiples inquiétudes.

Inquiétude des agents concernant le maintien et la continuité des prestations sociales qui étaient proposées.

Inquiétude de la Mairie concernant la bonne utilisation des subventions qu’elle lui verse et la qualité des prestations sociales qu’elle lui délègue.

Inquiétude des membres du COMAS concernant la pérennité et les conditions d’action de leur association.

Pourtant, l’action sociale vers les agents de la collectivité est un sujet bien trop important pour que la situation reste en l’état. L’action sociale est de la responsabilité de la Mairie, une obligation légale sinon une obligation morale, une question de justice et d’équité.

Pendant de trop nombreuses années et plusieurs mandats, la Mairie, qui a fait le choix de déléguer une partie de son action sociale au COMAS,  n’a pas assuré le minimum de contrôle nécessaire sur cette association pourtant visiblement en difficulté. Avec au final des déficits d’exploitation récurrents, une instabilité de la direction et même un arrêt brutal des prestations en 2015. C’est une erreur collective de l’ensemble des élus, par manque de vigilance et de réactivité, notre groupe y compris.

Cela ne peut et ne doit plus durer. La Mairie le doit à ses agents tout autant qu’aux habitants de Poitiers dont elle utilise les impôts pour financer ces activités. Il était nécessaire de stopper cette dérive. C’est ce qui a été fait avec la reprise en main temporaire et la demande d’audit.

La reprise en main ne saurait être définitive. Il est essentiel que les agents, par l’intermédiaire de leur association, retrouvent la responsabilité et l’autonomie qu’ils doivent avoir concernant leurs activités sociales et culturelles. Dans le même temps, l’audit demandé déterminera les causes des déficits structurels. Mauvaise gestion, sous-dimensionnement de la subvention par rapport aux besoins, mauvais choix de prestations, etc…

Il faudra ensuite, et le plus rapidement possible, revenir à une situation stable et pérenne. Cela ne pourra se faire sans un réel dialogue entre la Mairie et les  représentants des agents. Et nous devons faire le constat qu’aujourd’hui, on ne peut qualifier le dialogue social d’efficace. C’est pourtant une condition essentielle, sur ce sujet comme sur tant d’autres.  En effet un dialogue social de qualité est un gage de bien-être au travail des agents. Et le bien-être au travail des agents est un gage de qualité de service public. Même si ce n’est pas une ligne comptable du budget, le dialogue social doit être au cœur de nos préoccupations.  Cela ne peut se faire sans une confiance et un respect réciproque de l’ensemble des partenaires. Deux conditions non réunies aujourd’hui malheureusement.

Si c’était le cas, la CGT, premier syndicat dans notre commune, ne penserait pas que la décision municipale sur le COMAS est un règlement de compte contre elle. Et à l’inverse, elle n’aurait peut-être pas proposé le doublement de la subvention comme solution au problème.

Nous profitons donc de ce sujet pour demander à tous de prendre le recul nécessaire, de prendre conscience des enjeux et de remettre en place un dialogue serein. Ce qui n’empêchera bien évidement pas des oppositions ou des désaccords. Car, in fine, ce qui est en jeu dans le cas du COMAS comme dans un cadre plus général, c’est la situation des agents et donc le service public proposé aux citoyens de notre ville.

Donc pendant des années, nous n’avons pas réagi. Nous agissons maintenant de façon radicale. Il a manqué par contre une chose essentielle : quelles perspectives nous donnons ?

Nous avons des propositions et des pistes de réflexions :

Est-il normal que seulement 1/3 des agents soient membres de l’association. L’action sociale doit être adressée à l’ensemble des agents. Le Comas doit s’engager avec l’aide de la Mairie à développer son audience auprès de l’ensemble des personnels.

L’action sociale est une responsabilité de la collectivité, nous l’avons dit. Elle doit donc s’impliquer  tout en laissant l’autonomie de gestion à l’association du personnel. Nous proposons qu’un bilan annuel et le budget soient présenté à la fois en CTP, institution paritaire, mais aussi à l’ensemble du Conseil Municipal, dans une commission annuelle spéciale par exemple. Nous auditionnons bien toutes les associations recevant des subventions importantes, pourquoi pas le COMAS ?

Les domaines d’interventions se doivent d’être clairement définies et reparties entre les deux associations de personnel (COMAS et ASLEM) et la collectivité afin de garantir un interlocuteur clair pour les agents et une utilisation efficace des deniers publics. On peut également penser à un pôle d’action sociale, culturelle et sportive, un  lieu unique accueillant les trois intervenants.

Nous appelons donc à cette réflexion globale, afin qu’on sorte de cette situation par le haut. Une réflexion engageant l’ensemble des acteurs, respectant leur légitimité et leurs responsabilités et à laquelle nous nous associerons pleinement.

 

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