Intervention de Patrick Coronas : Budget Conseil Municipal du 04 Avril 2016

Nous avons exprimé lors du Débat d’Orientations Budgétaires nos profondes inquiétudes sur l’avenir  de notre collectivité. « Jusqu’ici tout va bien » avons-nous dit.

Bien sûr, tout ne va pas bien.  Nous avons surtout voulu exprimé nos doutes sur nos possibilités de continuer à mettre en œuvre les choix politiques qui sont les nôtres dans le contexte économique et budgétaire qui nous est imposé.

Comme je l’ai indiqué lors du Conseil Communautaire de Vendredi, la responsabilité et l’honnêteté intellectuelle nous imposent de juger le budget sur les choix qu’il fait dans un cadre précis, pendant une période économique précise, en respectant des lois et des normes nationales et européennes.

Combattre ou contester ce cadre, voir ce carcan, est un combat légitime, nécessaire et indispensable. En effet, la baisse des dotations, qui succèdent aux transferts de compétences non ou mal financées sur fond de glissement libéral créent une situation explosive pour les collectivités locales. Nos compétences sont pourtant indispensables à nos concitoyens. Nous sommes le premier interlocuteur, le premier niveau d’intervention pour les populations en difficultés. Nos crèches, nos CCAS, nos écoles, nos transports urbains sont autant de relais, autant de briques sur lesquelles se construit la solidarité nationale.

Plus la situation économique se dégrade, plus fort sont les besoins de nos concitoyens. Plus la situation économique se dégrade, plus forte est la contrainte sur nos recettes (dotations, subventions, impôts locaux). Cet effet de ciseau est ce qui peut mettre en péril les fondamentaux de notre politique locale. Jusqu’ici tout va bien donc mais à l’avenir ?

A l’avenir, et si la situation nationale n’évolue pas, nous n’avons que 3 solutions :

  • Changer les règles au niveau national et européen. C’est là que se décide le cadre dans lequel nous évoluons. C’est là que l’on peut décider de prendre l’argent où il est (les actionnaires) ou l’empêcher d’aller où il va (les paradis fiscaux).C’est là que l’on peut décider de réorganiser les solidarités à grande échelle. C’est notre avis mais pour cela, au vu de la ligne politique nationale et européenne actuelle, donnons-nous plutôt rendez-vous en 2017.

 

  • Décider d’augmenter les recettes. Les collectivités locales n’ont que peu de marge de manœuvre dans ce domaine hormis la fixation du taux d’imposition locale. D’autant que nous avons plusieurs fois déjà indiqué que c’était un des impôts les plus injustement calculé. Sur ce point, il nous faut dire que nous ne pouvons plus décemment utiliser ce levier pour l’avoir trop fait pendant de nombreuses années.

 

  • Diminuer nos dépenses. Mais lesquelles ? Comment ne pas rénover nos écoles ? Comment ne pas doter le CCAS d’un budget en adéquation avec les besoins ? Comment ne pas œuvrer à la construction de logements sociaux de qualité et en nombre suffisant ? Comment ne pas développer une offre culturelle variée et à destination de tous ? Comment ne pas enclencher les travaux de rénovation et de transition énergétique ? Comment ne pas assurer à chaque pictaviens la proximité d’une maison de quartier utile et efficace ?

Si l’on exclue (en attendant 2017) la première solution, il nous reste deux hypothèses mais avec de sévères contraintes. Nous l’avons dit, il ne serait pas responsable d’augmenter les impôts. Il sera donc nécessaire de travailler à maitriser nos dépenses.  Vous me l’avez entendu dire déjà de nombreuses fois. Il va falloir penser autrement, faire preuve d’innovation dans notre organisation et dans nos investissements, ce qui peut nous ouvrir des marges financières.

Nous croyons en la puissance publique et dans la qualité du travail de ses fonctionnaires. Nous ne pensons pas que les leviers d’économie sont dans des coupes franches dans la masse salariale. Ils existent d’autres solutions.

Nous avons des marges de manœuvre sur la gestion de notre parc immobilier. Nous avons, tout au long de ces dernières années, saisit une multitude d’ « opportunités » foncières. Il  nous faut donc transformer ces « opportunités » en politique concrète au service de citoyens. Soit en utilisant effectivement ces terrains et bâtiments, soit en les mettant en vente.

Nous devons avoir le courage de dépenser à court-terme pour économiser sur le moyen et le long terme. Par exemple : Investir dans les compétences et les formations de nos agents peut être un très bon moyen d’éviter d’avoir à faire appel à de couteux contrats extérieurs ou investir dans les économies énergétiques sont des dépenses à court-terme qui génèrent des économies à moyen et long terme.

A l’inverse, des économies à court-terme peuvent couter cher à l’avenir. La disparité grandissante (environ 7%) entre le nombre de poste budgétaire et le nombre de poste pourvu peut en faire partie. Ces emplois, un jour nécessaire puisque crées ne sont plus occupés aujourd’hui pour de multiples raisons, certaines temporaires d’autres plus définitives. Ces postes gelés doivent être débattus. Nous devons discuter de ceux qui doivent être effectivement supprimés et de ceux qu’il est indispensable de pourvoir à nouveau, quitte à les réaffecter. Il en va du fonctionnement de certains services et des conditions de travail des agents. La collectivité n’a rien à gagner à laisser se dégrader celles-ci. Les économies à court-terme sur les salaires couteront sur le moyen et le long terme. Nous rappelons toutefois le choix politique fait par la majorité de maintenir une augmentation de la masse salariale, ce qui n’est pas le choix fait par nombre de municipalité qui en paieront le prix un jour.

Profitons également des opportunités locales : cessons dès que possible de faire appel à des cabinets d’audits et travaillons avec l’université et ses étudiants-chercheurs.

Les choix politiques approuvés par les pictaviens en 2014 ne sont pas aujourd’hui remis en cause dans ce budget. Au contraire, compte tenu des difficultés, on peut dire qu’ils sont réaffirmés avec plus de force car d’autant plus nécessaires. Education, Culture, Aménagement de la ville et Solidarité restent au cœur de l’action de cette majorité. Nous voterons donc ce budget.

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