Intervention de Patrick Coronas : COMAS Conseil Communautaire du 01 Avril 2016

NDLR : Cette intervention a été interrompue lors du Conseil Communautaire, vous ne retrouvez ci-dessous que ce que a été effectivement prononcé.

Nous profitons  de cette délibération sur l’ASLEM pour faire une intervention au Sujet du COMAS. Nous ne votons pas de subvention cette année pour cette association, alors même que le nombre d’agent de Grand Poitiers pouvant être concerné vient d’augmenter considérablement.

Dans la presse, le sujet du COMAS a été présenté comme une problématique pictavienne, un affrontement Maire de Poitiers / CGT de Poitiers. Pourtant il s’agit bien de l’action sociale, des activités sociales et culturelles des agents de Grand Poitiers qui sont en jeu. D’autres communes de l’agglomération sont concernées : Biard et Mignaloux-Beauvoir. Par contre, le CCAS de Migné-Auxances, Montamisé et Buxerolles ont choisi de s’en retirer complètement cette année

Aujourd’hui, quel est l’état de la réflexion politique de l’agglomération sur l’action sociale ? Est-elle à la hauteur à la fois des enjeux et des changements qui s’annoncent ?

Un exemple : aujourd’hui, les agents de Poitiers, de Grand Poitiers et du CCAS de Poitiers profitent d’une aide à la mutuelle pouvant aller jusqu’à 25E/mois. A l’avenir, suite aux transferts de compétence, un certain nombre d’agents des villes de l’agglomération puis de la communauté urbaine vont changer de périmètre et avoir donc accès à cette prestation. A laquelle n’auront pas accès ceux qui seront resté attachés à leur ville.

Nos politiques publiques (communales et intercommunales) s’entremêlent de plus en plus. Nos agents travailleront à l’avenir de plus en plus ensemble. Il est donc indispensable de travailler à dégager une vision et une politique commune sur la politique sociale à destination des agents. Cela ne peut pas être qu’une problématique de la ville centre. Je vais donc reprendre l’intervention que je ferais Lundi en Conseil Municipal en m’excusant par avance auprès de mes collègues qui l’entendront deux fois :

La situation du COMAS est source de multiples inquiétudes.

Inquiétude des agents concernant le maintien et la continuité des prestations sociales qui étaient proposées. Inquiétude de la Collectivité concernant la bonne utilisation des subventions qu’elle lui verse et la qualité des prestations sociales qu’elle lui délègue. Inquiétude des membres du COMAS concernant la pérennité et les conditions d’action de leur association.

Pourtant, l’action sociale vers les agents de la collectivité est un sujet bien trop important pour que la situation reste en l’état. L’action sociale est de la responsabilité de la Collectivité, une obligation légale sinon une obligation morale, une question de justice et d’équité.

Pendant de trop nombreuses années et plusieurs mandats, la Collectivité, qui a fait le choix de déléguer une partie de son action sociale au COMAS,  n’a pas assuré le minimum de contrôle nécessaire sur cette association pourtant visiblement en difficulté. Avec au final des déficits d’exploitation récurrents, une instabilité de la direction et même un arrêt brutal des prestations en 2015. C’est une erreur collective de l’ensemble des élus, par manque de vigilance et de réactivité, les élus communistes y compris.

Cela ne peut et ne doit plus durer. La Collectivité le doit à ses agents tout autant qu’aux habitants de Grand Poitiers dont elle utilise les impôts pour financer ces activités. Il était nécessaire de stopper cette dérive. C’est ce qui a été fait avec la reprise en main temporaire et la demande d’audit.

La reprise en main ne saurait être définitive. Il est essentiel que les agents, par l’intermédiaire de leur association, retrouvent la responsabilité et l’autonomie qu’ils doivent avoir concernant leurs activités sociales et culturelles. Dans le même temps, l’audit demandé déterminera les causes des déficits structurels. Mauvaise gestion, sous-dimensionnement de la subvention par rapport aux besoins, mauvais choix de prestations, etc…

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